n° 6733
Impôts & Fiscalité
Déclaration foncière — Construction neuve (CERFA n° 6733)
Ce formulaire est une déclaration foncière à déposer en cas de construction nouvelle, changement de consistance ou d'affectation d'un bien immobilier.
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Qu'est-ce que le CERFA 6733 ?▼
Ce formulaire est une déclaration foncière à déposer en cas de construction nouvelle, changement de consistance ou d'affectation d'un bien immobilier.
Où trouver le CERFA 6733 ?▼
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Comment remplir le CERFA 6733 ?▼
Le formulaire CERFA 6733 doit être rempli avec attention. Consultez les instructions jointes au formulaire pour le remplir correctement.