n° 6675
Impôts & Fiscalité
Déclaration pour la taxe d'habitation sur les logements vacants
Le formulaire CERFA n° 6675 permet de déclarer les logements vacants soumis à la taxe sur les logements vacants (TLV). Cette taxe s'applique aux logements inoccupés depuis plus d'un an dans certaines communes.
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- ✓Titre de propriété
- ✓Justificatif de vacance du logement
❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 6675 ?▼
Le formulaire CERFA n° 6675 permet de déclarer les logements vacants soumis à la taxe sur les logements vacants (TLV). Cette taxe s'applique aux logements inoccupés depuis plus d'un an dans certaines communes.
Où trouver le CERFA 6675 ?▼
Recherchez le numéro CERFA 6675 sur Service-Public.fr pour accéder à la démarche et à la version proposée par l'administration.
Comment remplir le CERFA 6675 ?▼
Le formulaire CERFA 6675 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Titre de propriété, Justificatif de vacance du logement.