n° 6550
Impôts & Fiscalité
Formulaire CERFA n° 6550
Les décrets de naturalisation, publiés au Journal officiel depuis 1924, sont téléchargeables sur le site Légifrance.
Cette page indique comment trouver un décret de naturalisation française. La procédure est différente si vous avez fait une déclaration de nationalité française par mariage, ascendant de français, frère ou sœur de Français. Vous devez télécharger votre décret de naturalisation sur le site Légifrance. Pour le télécharger, vous avez besoin de sa date de publication au JO.
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❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 6550 ?▼
Les décrets de naturalisation, publiés au Journal officiel depuis 1924, sont téléchargeables sur le site Légifrance.
Où trouver le CERFA 6550 ?▼
Recherchez le numéro CERFA 6550 sur Service-Public.fr pour accéder à la démarche et à la version proposée par l'administration.
Comment remplir le CERFA 6550 ?▼
Le formulaire CERFA 6550 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Dans l'encart « Rechercher un JO », indiquer la date de publication du JO recherché, Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "Extrait du Journal officiel contenant les informations nominatives (accès protégé)", Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page), Cliquer sur la mention « Télécharger le document », Dans l'encart « Rechercher un JO », indiquer la date de publication du JO recherché, Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)", Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page), Cliquer sur la mention « Télécharger le document ».
Informations complémentaires sur le CERFA 6550▼
Cette page indique comment trouver un décret de naturalisation française. La procédure est différente si vous avez fait une déclaration de nationalité française par mariage, ascendant de français, frère ou sœur de Français. Vous devez télécharger votre décret de naturalisation sur le site Légifrance. Pour le télécharger, vous avez besoin de sa date de publication au JO.