CERFA 6404 — Formulaire fiscal n° 6404

Le formulaire CERFA n° 6404 est un document fiscal officiel de l'administration française (DGFiP). Il fait partie des obligations déclaratives des contribuables ou des entreprises. Consultez la notice jointe au formulaire pour les instructions de remplissage détaillées.

Accéder au formulaire

Retrouvez la démarche et le format actuellement proposés par l'administration.

Rechercher le CERFA 6404 sur Service-Public.fr →