n° 52406
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Formulaire CERFA n° 52406
Un fonctionnaire titulaire temporairement inapte,
L'allocation d'invalidité temporaire (AIT) ne doit pas être confondue avec Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de l'allocation d'invalidité temporaire ?
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❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 52406 ?▼
Un fonctionnaire titulaire temporairement inapte,
Où trouver le CERFA 52406 ?▼
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Comment remplir le CERFA 52406 ?▼
Le formulaire CERFA 52406 doit être rempli avec attention. Consultez les instructions jointes au formulaire pour le remplir correctement.
Informations complémentaires sur le CERFA 52406▼
L'allocation d'invalidité temporaire (AIT) ne doit pas être confondue avec Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de l'allocation d'invalidité temporaire ?