CERFA 5227 — Formulaire CERFA n° 5227

Vous souhaitez créer ou modifier une entité qui ne relève pas des formalités d’entreprises (syndicat de copropriété, association syndicale libre, organisme professionnel, fonds de dotation, fiducie, coopérative scolaire,...) ? Une démarche auprès d’un seul organisme simplifie vos formalités.

Vous êtes ou souhaitez réaliser une formalité pour le compte d’un ou d’une : Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

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📋 Documents requis

✓Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
✓Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
✓Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
✓Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
✓Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
✓Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381