n° 5227Impôts & Fiscalité
Formulaire CERFA n° 5227
Vous souhaitez créer ou modifier une entité qui ne relève pas des formalités d’entreprises (syndicat de copropriété, association syndicale libre, organisme professionnel, fonds de dotation, fiducie, coopérative scolaire,...) ? Une démarche auprès d’un seul organisme simplifie vos formalités.
Vous êtes ou souhaitez réaliser une formalité pour le compte d’un ou d’une : Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
📋 Documents requis
- ✓Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
- ✓Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
- ✓Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
- ✓Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
- ✓Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
- ✓Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 5227 ?▼
Vous souhaitez créer ou modifier une entité qui ne relève pas des formalités d’entreprises (syndicat de copropriété, association syndicale libre, organisme professionnel, fonds de dotation, fiducie, coopérative scolaire,...) ? Une démarche auprès d’un seul organisme simplifie vos formalités.
Où télécharger le CERFA 5227 ?▼
Vous pouvez télécharger le CERFA 5227 directement sur cette page via le bouton « Télécharger le PDF officiel ». Le formulaire est disponible sur le site officiel service-public.fr.
Comment remplir le CERFA 5227 ?▼
Le formulaire CERFA 5227 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275, Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381, Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786, Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279, Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275, Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381.
Informations complémentaires sur le CERFA 5227▼
Vous êtes ou souhaitez réaliser une formalité pour le compte d’un ou d’une : Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275