Ressource Service-Public R52269
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La résiliation du contrat d'assurance
R52269 est l'identifiant d'une ressource d'information pratique de l'Institut national de la consommation référencée par Service-Public. Elle présente les règles de résiliation d'un contrat d'assurance ; ce numéro ne désigne ni un formulaire ni une notice CERFA.
La possibilité et la procédure de résiliation dépendent notamment de la date de souscription, de l'échéance annuelle, de la nature du contrat et du motif invoqué. Pour l'assurance habitation, Service-Public détaille les cas de résiliation par l'assuré et ceux dans lesquels l'assureur peut mettre fin au contrat.
Accès officiel
Information pratique publiée par l'INC et répertoriée sous l'identifiant R52269 dans les données DILA.
Lire la fiche de l'Institut national de la consommation →🌐 Ressources officielles
❓ Questions fréquentes
52269 est-il un numéro CERFA ?▼
Non. R52269 est un identifiant de ressource Service-Public attribué à une fiche d'information de l'Institut national de la consommation.
Cette ressource permet-elle de résilier directement un contrat ?▼
Non. Elle informe sur les règles applicables ; la demande doit ensuite être adressée à l'assureur selon la procédure correspondant au contrat.
Les mêmes règles s'appliquent-elles à tous les contrats d'assurance ?▼
Non. Le moment et le motif de la résiliation ainsi que la nature du contrat déterminent la procédure applicable.