CerfaFacile
Notice 51434
Version 51434#13Urbanisme & Travaux

Notice des demandes d’autorisation d’urbanisme

La référence 51434#13 désigne la notice explicative commune aux demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclarations préalables. Elle accompagne notamment le CERFA 16700*03 relatif à la modification d’une autorisation d’urbanisme en cours de validité ou à une régularisation.

Cette notice de 69 pages aide à choisir la formalité et le formulaire adaptés, explique les modalités de dépôt et détaille les pièces à joindre selon la nature et la localisation du projet. Elle ne remplace pas le formulaire de demande : pour une modification ou une régularisation, il faut compléter le CERFA 16700*03.

Accès officiel

Notice officielle Service-Public associée au formulaire 16700*03 et aux principales demandes d’autorisation d’urbanisme.

Télécharger la notice officielle 51434#13 →

🌐 Ressources officielles

❓ Questions fréquentes

La notice 51434#13 est-elle un formulaire à déposer ?▼
Non. Il s’agit d’une notice explicative. Pour modifier une autorisation d’urbanisme en cours de validité ou régulariser des travaux, la demande se fait avec le CERFA 16700*03.
Que contient la notice 51434#13 ?▼
Elle aide à déterminer l’autorisation requise, explique les modalités pratiques du dépôt et présente les pièces à fournir selon le projet et sa situation.
Cette notice concerne-t-elle uniquement le CERFA 16700 ?▼
Non. C’est une notice générale couvrant plusieurs permis et déclarations préalables ; la fiche officielle du CERFA 16700*03 la propose notamment comme notice associée.