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n° 50666
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Formulaire CERFA n° 50666

Le nombre d'heures de travail qu'un salarié peut effectuer en continu dépend du secteur d'activité dans lequel il travaille.

Un salarié ne doit pas travailler plus de 6 heures de suite dans une journée. Dès que le salarié a effectué 6 heures de travail de suite, il doit bénéficier obligatoirement d'une pause d'au moins 20 minutes consécutives. Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir un temps de pause supérieur. Le salarié peut consulter ou se procurer la convention collective dont il dépend.

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📋 Documents requis

  • Transport ferroviaire
  • Assurant la restauration ou l'exploitation des places couchées dans les trains
  • Transport routier de personnes
  • Transport routier sanitaire
  • Transport de fonds et valeurs
  • Transport fluvial.

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❓ Questions fréquentes

Qu'est-ce que le CERFA 50666 ?
Le nombre d'heures de travail qu'un salarié peut effectuer en continu dépend du secteur d'activité dans lequel il travaille.
Où trouver le CERFA 50666 ?
Recherchez le numéro CERFA 50666 sur Service-Public.fr pour accéder à la démarche et à la version proposée par l'administration.
Comment remplir le CERFA 50666 ?
Le formulaire CERFA 50666 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Transport ferroviaire, Assurant la restauration ou l'exploitation des places couchées dans les trains, Transport routier de personnes, Transport routier sanitaire, Transport de fonds et valeurs, Transport fluvial..
Informations complémentaires sur le CERFA 50666
Un salarié ne doit pas travailler plus de 6 heures de suite dans une journée. Dès que le salarié a effectué 6 heures de travail de suite, il doit bénéficier obligatoirement d'une pause d'au moins 20 minutes consécutives. Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir un temps de pause supérieur. Le salarié peut consulter ou se procurer la convention collective dont il dépend.