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Notice 50513
Version 50513#05Social & Santé

Notice du certificat médical accident du travail - maladie professionnelle

Cette référence désigne la notice explicative du certificat médical utilisé pour un accident du travail, un accident de trajet, une maladie professionnelle ou une rechute. Le certificat est rempli par le praticien à partir des informations fournies par la victime ; il ne s'agit pas d'un formulaire autonome à déposer par l'assuré.

Service-Public précise que les volets 1 et 2 sont adressés par le praticien sous 24 heures à l'organisme dont dépend la victime, tandis que le volet 3 et, le cas échéant, le certificat d'arrêt de travail sont remis à la victime. Le document disponible en ligne est un spécimen : l'original doit être obtenu auprès de la caisse dont dépend le praticien.

Accès officiel

Spécimen officiel du certificat S6909c contenant la notice 50513#05, diffusé par l'Assurance Maladie.

Consulter le certificat et sa notice sur ameli.fr →

🌐 Ressources officielles

❓ Questions fréquentes

Le numéro 50513 correspond-il à un formulaire CERFA autonome ?▼
Non. Il s'agit de la notice explicative n° 50513#05 associée au certificat médical accident du travail - maladie professionnelle.
Qui remplit le certificat concerné par cette notice ?▼
Le praticien complète le certificat à l'aide des informations données par la victime.
Peut-on utiliser directement le spécimen téléchargé ?▼
Non. Service-Public indique que le spécimen est fourni à titre d'information et que l'original doit être obtenu auprès de la caisse dont dépend le praticien.