n° 50193
Social & Santé
CERFA 50193 — Formulaire CERFA n° 50193
Oui, lorsque vous êtes en congé de maladie, il est appliqué, lors de chaque arrêt de travail, un jour de carence, c'est-à-dire un jour non rémunéré. Toutefois, lors de certains arrêts de travail, le jour de carence ne s'applique pas.
Le jour de carence s'applique différemment selon que vous êtes fonctionnaire ou contractuel. Lors de chaque arrêt de travail, vous êtes rémunéré à partir du 2e jour de congé de maladie. Votre traitement indiciaire, vos primes et indemnités ne vous sont pas versés le 1er jour de congé de maladie.
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- ✓Lorsque le nouvel arrêt de travail prolonge l'arrêt précédent et que le médecin prescripteur a coché la case prolongation
- ✓Ou quand vous tentez de reprendre vos fonctions et vous trouvez dans l'obligation de vous arrêter de nouveau 1 ou 2 jours plus tard
- ✓Ou lorsque vous n'avez pas pu consulter votre médecin un samedi, un dimanche ou un jour férié accolé au week-end pour des raisons indépendantes de votre volonté.
- ✓Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)
- ✓Congé de longue maladie (CLM)
- ✓Congé de longue durée (CLD)
- ✓Congé de maladie accordé après une déclaration de grossesse et avant le début du congé de maternité
- ✓Congé de maternité et congés supplémentaires accordés en cas de grossesse pathologique