n° 46039Autres
Formulaire CERFA n° 46039
Les critères pour définir les quantités de tabac autorisées sont différents si vous revenez d’un pays de l'Union européenne ou d'une autre zone géographique. Voici les informations à connaître.
Les départements et régions d'outre-mer, les collectivités et territoires d'outre-mer, les îles anglo-normandes, les îles Canaries, Andorre, Monaco, la Suisse sont concernés par la situation « Autre zone ». Vous pouvez rapporter du tabac en France acheté dans un pays de l'Union européenne. Toutefois, vous devez prouver que les quantités rapportées sont destinées à votre consommation personnelle. Les quantités maximales de tabac que l'on peut ramener d'un pays de l'Union européenne sont les suivantes :
📋 Documents requis
- ✓800 cigarettes (équivalant à 4 cartouches)
- ✓400 cigarillos (d'un poids maximum de 3 grammes chacun)
- ✓200 cigares
- ✓ou 1 kilogramme de tabac à fumer.
- ✓800 cigarettes (soit 4 cartouches)
- ✓ou 400 cigarillos (cigares d’un poids maximal de 3 grammes par pièce)
- ✓ou 200 cigares
- ✓ou 1 kg de tabac à fumer.
❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 46039 ?▼
Les critères pour définir les quantités de tabac autorisées sont différents si vous revenez d’un pays de l'Union européenne ou d'une autre zone géographique. Voici les informations à connaître.
Où télécharger le CERFA 46039 ?▼
Vous pouvez télécharger le CERFA 46039 directement sur cette page via le bouton « Télécharger le PDF officiel ». Le formulaire est disponible sur le site officiel service-public.fr.
Comment remplir le CERFA 46039 ?▼
Le formulaire CERFA 46039 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : 800 cigarettes (équivalant à 4 cartouches), 400 cigarillos (d'un poids maximum de 3 grammes chacun), 200 cigares, ou 1 kilogramme de tabac à fumer., 800 cigarettes (soit 4 cartouches), ou 400 cigarillos (cigares d’un poids maximal de 3 grammes par pièce), ou 200 cigares, ou 1 kg de tabac à fumer..
Informations complémentaires sur le CERFA 46039▼
Les départements et régions d'outre-mer, les collectivités et territoires d'outre-mer, les îles anglo-normandes, les îles Canaries, Andorre, Monaco, la Suisse sont concernés par la situation « Autre zone ». Vous pouvez rapporter du tabac en France acheté dans un pays de l'Union européenne. Toutefois, vous devez prouver que les quantités rapportées sont destinées à votre consommation personnelle. Les quantités maximales de tabac que l'on peut ramener d'un pays de l'Union européenne sont les suivantes :