Référence S3711n
Version 12504*13 (S3711n)Social & Santé
Demande de Complémentaire santé solidaire — CERFA 12504*13
La référence Assurance Maladie S3711n correspond au CERFA 12504*13, utilisé pour demander la Complémentaire santé solidaire auprès de la CPAM.
Le dossier renseigne la composition et les ressources du foyer ainsi que l'organisme choisi pour gérer la complémentaire. La notice et la liste des justificatifs sont intégrées au formulaire officiel.
Accès officiel
Le nombre 3711 n'est pas le numéro CERFA : il appartient à la référence interne S3711n. Le formulaire administratif actuellement publié est le CERFA 12504*13.
Accéder à la démarche officielle →📋 Documents requis
- ✓Justificatifs de ressources et de situation demandés dans le formulaire selon la composition du foyer
🌐 Ressources officielles
❓ Questions fréquentes
Le formulaire 3711 est-il un numéro CERFA ?▼
3711 est la racine de la référence Assurance Maladie S3711n. Le numéro CERFA officiel du formulaire actuel est 12504*13.
À quoi sert le CERFA 12504*13 ?▼
Il permet de demander la Complémentaire santé solidaire en déclarant la composition du foyer, les ressources et l'organisme gestionnaire choisi.
La notice est-elle séparée ?▼
Les explications de remplissage et la liste des justificatifs sont intégrées au document officiel.