Le C2P est un dispositif qui vise à réduire les effets de l’exposition des salariés à certains risques professionnels. Il leur permet de se former ou engager une reconversion professionnelle, pour accéder à un emploi moins exposé ou non exposé à ces facteurs. Il peut également leur permettre de réduire leur temps d'exposition à ces facteurs, c'est-à-dire réduire leur temps de travail sans perte de salaire, ou encore anticiper le départ à la retraite. Nous faisons un point sur la réglementation.
Qui est concerné par le C2P ? Les salariés employés par des employeurs de droit privé et le personnel des personnes publiques (État, collectivité territoriale, établissement public,...) employé dans des conditions de droit privé peuvent acquérir des droits au titre du C2P. Ils doivent remplir les 3 conditions suivantes :
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✓Être affilié au régime général de la sécurité sociale ou à la MSA
✓Avoir un contrat de travail d'au moins 1 mois
✓Être exposé à au moins 1 facteur de risque au-delà d'un certain seuil.
✓Travail de nuit
✓Travail répétitif (impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte)
Le C2P est un dispositif qui vise à réduire les effets de l’exposition des salariés à certains risques professionnels. Il leur permet de se former ou engager une reconversion professionnelle, pour accéder à un emploi moins exposé ou non exposé à ces facteurs. Il peut également leur permettre de réduire leur temps d'exposition à ces facteurs, c'est-à-dire réduire leur temps de travail sans perte de salaire, ou encore anticiper le départ à la retraite. Nous faisons un point sur la réglementation.
Où trouver le CERFA 3682 ?▼
Recherchez le numéro CERFA 3682 sur Service-Public.fr pour accéder à la démarche et à la version proposée par l'administration.
Comment remplir le CERFA 3682 ?▼
Le formulaire CERFA 3682 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Être affilié au régime général de la sécurité sociale ou à la MSA, Avoir un contrat de travail d'au moins 1 mois, Être exposé à au moins 1 facteur de risque au-delà d'un certain seuil., Travail de nuit, Travail répétitif (impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte), Travail en équipes successives alternantes, Travail effectué en milieu hyperbare, Températures extrêmes.
Informations complémentaires sur le CERFA 3682▼
Qui est concerné par le C2P ? Les salariés employés par des employeurs de droit privé et le personnel des personnes publiques (État, collectivité territoriale, établissement public,...) employé dans des conditions de droit privé peuvent acquérir des droits au titre du C2P. Ils doivent remplir les 3 conditions suivantes :