CerfaFacile
n° 3507
Impôts & Fiscalité

Déclaration de TVA — Régime spécial (CERFA n° 3507)

Ce formulaire concerne un régime spécial de TVA (acomptes, remboursements, régimes particuliers).

Accéder au formulaire

Retrouvez la démarche et le format actuellement proposés par l'administration.

Rechercher le CERFA 3507 sur Service-Public.fr →

❓ Questions fréquentes

Qu'est-ce que le CERFA 3507 ?
Ce formulaire concerne un régime spécial de TVA (acomptes, remboursements, régimes particuliers).
Où trouver le CERFA 3507 ?
Recherchez le numéro CERFA 3507 sur Service-Public.fr pour accéder à la démarche et à la version proposée par l'administration.
Comment remplir le CERFA 3507 ?
Le formulaire CERFA 3507 doit être rempli avec attention. Consultez les instructions jointes au formulaire pour le remplir correctement.