CERFA 3490 — Formulaire fiscal n° 3490

Le formulaire CERFA n° 3490 est un document fiscal officiel de l'administration française (DGFiP). Il fait partie des obligations déclaratives des contribuables ou des entreprises. Consultez la notice jointe au formulaire pour les instructions de remplissage détaillées.

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Retrouvez la démarche et le format actuellement proposés par l'administration.

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