n° 3175Impôts & Fiscalité
Formulaire CERFA n° 3175
Vous voulez participer aux activités sportives et à la vie associative d'une fédération sportive ? Pour cela, vous devez avoir une licence sportive. Un certificat médical peut être nécessaire pour l'obtenir. Nous vous présentons les informations à connaître.
À quoi sert une licence sportive ? La licence sportive vous permet de participer aux activités organisées par la fédération sportive à laquelle le club est affilié, notamment les compétitions. Avec la licence sportive, vous êtes couvert par l'assurance obligatoire de la fédération. Cette assurance couvre les dommages que vous causez ou qu'un autre participant vous cause pendant ces activités.
📋 Documents requis
- ✓La licence "loisir" permet de participer aux activités de fédération, à l'exception des compétitions.
- ✓La licence "compétition" permet de participer aux compétitions de la fédération.
- ✓Les licences "dirigeant" et "arbitre" n'ouvrent pas droit à la pratique sportive.
- ✓Plongée subaquatique, notamment souterraine
- ✓Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)
- ✓Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
- ✓Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)
- ✓Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,...).
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❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 3175 ?▼
Vous voulez participer aux activités sportives et à la vie associative d'une fédération sportive ? Pour cela, vous devez avoir une licence sportive. Un certificat médical peut être nécessaire pour l'obtenir. Nous vous présentons les informations à connaître.
Où télécharger le CERFA 3175 ?▼
Vous pouvez télécharger le CERFA 3175 directement sur cette page via le bouton « Télécharger le PDF officiel ». Le formulaire est disponible sur le site officiel service-public.fr.
Comment remplir le CERFA 3175 ?▼
Le formulaire CERFA 3175 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : La licence "loisir" permet de participer aux activités de fédération, à l'exception des compétitions., La licence "compétition" permet de participer aux compétitions de la fédération., Les licences "dirigeant" et "arbitre" n'ouvrent pas droit à la pratique sportive., Plongée subaquatique, notamment souterraine, Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...), Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon), Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme), Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,...)..
Informations complémentaires sur le CERFA 3175▼
À quoi sert une licence sportive ? La licence sportive vous permet de participer aux activités organisées par la fédération sportive à laquelle le club est affilié, notamment les compétitions. Avec la licence sportive, vous êtes couvert par l'assurance obligatoire de la fédération. Cette assurance couvre les dommages que vous causez ou qu'un autre participant vous cause pendant ces activités.