n° 3138Impôts & Fiscalité
Formulaire CERFA n° 3138
Vous avez besoin d'un transport pour des soins, des examens ou pour rentrer chez vous après une hospitalisation ? L'Assurance maladie peut prendre en charge vos frais de transport, sous certaines conditions et si votre état de santé le justifie. Si la prescription concerne un transport assis professionnalisé (VSL, taxi conventionné) et que votre état de santé le permet, un transport partagé vous est proposé. Nous vous présentons la réglementation à connaître.
Qui peut bénéficier du remboursement des frais de transport pour des soins ou examens ou un retour chez soi après une hospitalisation ? Les personnes suivantes peuvent bénéficier de la prise en charge des frais de transport : Vous et vos ayants droit
📋 Documents requis
- ✓Vous et vos ayants droit
- ✓Un éventuel accompagnateur lorsque la personne malade a moins de 16 ans ou a besoin de l'assistance d'une tierce personne. Dans ce cas, le remboursement concerne uniquement les frais de transport en commun.
- ✓Hospitalisation (entrée et / ou sortie de l’hôpital), quelle que soit la durée (complète, partielle ou ambulatoire)
- ✓Affection de longue durée (ALD) si votre état de santé ne vous permet pas de vous déplacer par vos propres moyens
- ✓État justifiant un transport allongé ou une surveillance constante (ambulance)
- ✓Contrôle réglementaire (convocation du contrôle médical, d'un médecin expert, ou d'un fournisseur d'appareillage agréé)
- ✓Soins en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle
- ✓Retours à domicile dans le cadre de permissions de sortie pour les patients de moins de 20 ans hospitalisés 14 jours et plus.
🌐 Services en ligne
- Facture de transport Véhicule sanitaire léger (VSL) et ambulance →
- Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun (CNMSS) →
- Prescription médicale de transport →
- Demande d'accord préalable de transport - prescription médicale de transport →
❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 3138 ?▼
Vous avez besoin d'un transport pour des soins, des examens ou pour rentrer chez vous après une hospitalisation ? L'Assurance maladie peut prendre en charge vos frais de transport, sous certaines conditions et si votre état de santé le justifie. Si la prescription concerne un transport assis professionnalisé (VSL, taxi conventionné) et que votre état de santé le permet, un transport partagé vous est proposé. Nous vous présentons la réglementation à connaître.
Où télécharger le CERFA 3138 ?▼
Vous pouvez télécharger le CERFA 3138 directement sur cette page via le bouton « Télécharger le PDF officiel ». Le formulaire est disponible sur le site officiel service-public.fr.
Comment remplir le CERFA 3138 ?▼
Le formulaire CERFA 3138 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Vous et vos ayants droit, Un éventuel accompagnateur lorsque la personne malade a moins de 16 ans ou a besoin de l'assistance d'une tierce personne. Dans ce cas, le remboursement concerne uniquement les frais de transport en commun., Hospitalisation (entrée et / ou sortie de l’hôpital), quelle que soit la durée (complète, partielle ou ambulatoire), Affection de longue durée (ALD) si votre état de santé ne vous permet pas de vous déplacer par vos propres moyens, État justifiant un transport allongé ou une surveillance constante (ambulance), Contrôle réglementaire (convocation du contrôle médical, d'un médecin expert, ou d'un fournisseur d'appareillage agréé), Soins en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle, Retours à domicile dans le cadre de permissions de sortie pour les patients de moins de 20 ans hospitalisés 14 jours et plus..
Informations complémentaires sur le CERFA 3138▼
Qui peut bénéficier du remboursement des frais de transport pour des soins ou examens ou un retour chez soi après une hospitalisation ? Les personnes suivantes peuvent bénéficier de la prise en charge des frais de transport : Vous et vos ayants droit