n° 2842Impôts & Fiscalité
Formulaire CERFA n° 2842
Vous vous demandez si un jeune peut choisir la conduite encadrée quel que soit le diplôme ou le titre professionnel préparé ? Nous vous indiquons les informations à connaître.
La conduite encadrée est à distinguer des 2 autres formules de conduite accompagnée : l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) à partir de 15 ans, et la conduite supervisée à partir de 18 ans. À qui s'adresse la conduite encadrée ? La conduite encadrée est une formule de conduite accompagnée facultative.
📋 Documents requis
- ✓Aux élèves conducteurs, apprentis conducteurs et stagiaires en formation professionnelle, âgés de 16 ans ou plus, et préparant un diplôme professionnel délivré par le ministère de l'éducation nationale. Par exemple, BEP ou CAP de conducteur routier.
- ✓Aux apprentis conducteurs et stagiaires en formation professionnelle, âgés de 18 ans ou plus, et préparant un titre professionnel délivré par le ministère du travail.
- ✓Avoir obtenu une attestation pour l'accès à la conduite encadrée du chef d'établissement attestant que vous avez validé les épreuves de l'examen du permis de conduire (code + conduite) exigé par votre formation. Vous pouvez télécharger l'arrêté du 5 janvier 2023 qui contient le modèle d'attestation (annexe 1).
- ✓Avoir participé, avec l'accompagnateur désigné, à un rendez-vous pédagogique préalable organisé par le formateur référent de l'enseignement de la conduite.
- ✓Avoir obtenu une attestation pour l'accès à la conduite encadrée du directeur de l'organisme de formation attestant que vous avez validé les épreuves de l'examen du permis de conduire (code + conduite) exigé par votre formation. Vous pouvez télécharger l'arrêté du 5 janvier 2023 qui contient le modèle d'attestation 'annexe 1).
- ✓Avoir participé, avec l'accompagnateur désigné, à un rendez-vous pédagogique préalable organisé par l'enseignant chargé de l'enseignement de la conduite dans le cadre de la formation professionnelle.
- ✓1 heure ou plus pour la conduite d'un véhicule de la catégorie B du permis de conduire
- ✓3 heures 30 ou plus pour la conduite d'un véhicule des catégories C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE du permis de conduire. Vous pouvez télécharger l'arrêté du 5 janvier 2023 qui contient le programme de cette séance (annexe 3).
🌐 Services en ligne
❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 2842 ?▼
Vous vous demandez si un jeune peut choisir la conduite encadrée quel que soit le diplôme ou le titre professionnel préparé ? Nous vous indiquons les informations à connaître.
Où télécharger le CERFA 2842 ?▼
Vous pouvez télécharger le CERFA 2842 directement sur cette page via le bouton « Télécharger le PDF officiel ». Le formulaire est disponible sur le site officiel service-public.fr.
Comment remplir le CERFA 2842 ?▼
Le formulaire CERFA 2842 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Aux élèves conducteurs, apprentis conducteurs et stagiaires en formation professionnelle, âgés de 16 ans ou plus, et préparant un diplôme professionnel délivré par le ministère de l'éducation nationale. Par exemple, BEP ou CAP de conducteur routier., Aux apprentis conducteurs et stagiaires en formation professionnelle, âgés de 18 ans ou plus, et préparant un titre professionnel délivré par le ministère du travail., Avoir obtenu une attestation pour l'accès à la conduite encadrée du chef d'établissement attestant que vous avez validé les épreuves de l'examen du permis de conduire (code + conduite) exigé par votre formation. Vous pouvez télécharger l'arrêté du 5 janvier 2023 qui contient le modèle d'attestation (annexe 1)., Avoir participé, avec l'accompagnateur désigné, à un rendez-vous pédagogique préalable organisé par le formateur référent de l'enseignement de la conduite., Avoir obtenu une attestation pour l'accès à la conduite encadrée du directeur de l'organisme de formation attestant que vous avez validé les épreuves de l'examen du permis de conduire (code + conduite) exigé par votre formation. Vous pouvez télécharger l'arrêté du 5 janvier 2023 qui contient le modèle d'attestation 'annexe 1)., Avoir participé, avec l'accompagnateur désigné, à un rendez-vous pédagogique préalable organisé par l'enseignant chargé de l'enseignement de la conduite dans le cadre de la formation professionnelle., 1 heure ou plus pour la conduite d'un véhicule de la catégorie B du permis de conduire, 3 heures 30 ou plus pour la conduite d'un véhicule des catégories C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE du permis de conduire. Vous pouvez télécharger l'arrêté du 5 janvier 2023 qui contient le programme de cette séance (annexe 3)..
Informations complémentaires sur le CERFA 2842▼
La conduite encadrée est à distinguer des 2 autres formules de conduite accompagnée : l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) à partir de 15 ans, et la conduite supervisée à partir de 18 ans. À qui s'adresse la conduite encadrée ? La conduite encadrée est une formule de conduite accompagnée facultative.