n° 2739Impôts & Fiscalité
Déclaration de droits d'enregistrement ou succession (CERFA n° 2739)
Ce formulaire est utilisé pour les déclarations de droits d'enregistrement, de succession ou de donation auprès du service de publicité foncière.
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Qu'est-ce que le CERFA 2739 ?▼
Ce formulaire est utilisé pour les déclarations de droits d'enregistrement, de succession ou de donation auprès du service de publicité foncière.
Où télécharger le CERFA 2739 ?▼
Vous pouvez télécharger le CERFA 2739 directement sur cette page via le bouton « Télécharger le PDF officiel ». Le formulaire est disponible sur le site officiel service-public.fr.
Comment remplir le CERFA 2739 ?▼
Le formulaire CERFA 2739 doit être rempli avec attention. Consultez les instructions jointes au formulaire pour le remplir correctement.