n° 2737
Impôts & Fiscalité
Déclaration de droits d'enregistrement ou succession (CERFA n° 2737)
Ce formulaire est utilisé pour les déclarations de droits d'enregistrement, de succession ou de donation auprès du service de publicité foncière.
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Qu'est-ce que le CERFA 2737 ?▼
Ce formulaire est utilisé pour les déclarations de droits d'enregistrement, de succession ou de donation auprès du service de publicité foncière.
Où trouver le CERFA 2737 ?▼
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Comment remplir le CERFA 2737 ?▼
Le formulaire CERFA 2737 doit être rempli avec attention. Consultez les instructions jointes au formulaire pour le remplir correctement.