n° 2736
Impôts & Fiscalité
Formulaire CERFA n° 2736
Oui, un mineur étranger non européen peut occuper un emploi salarié ou suivre un stage professionnel, sous certaines conditions. Les règles sont différentes selon l’âge du mineur. Nous faisons un point sur la réglementation.
Un mineur étranger peut-il travailler avant 14 ans ? Oui, un mineur étranger peut travailler avant 14 ans, mais uniquement : Dans une entreprise de spectacles
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- ✓Dans une entreprise de spectacles
- ✓Dans une entreprise de cinéma, de radiophonie, de télévision, ou d'enregistrements sonores ou audiovisuels
- ✓En tant que mannequin
- ✓Dans une entreprise ou association ayant pour objet la participation à des compétitions de jeux vidéo.
- ✓Document concernant l’état civil de l’enfant
- ✓Autorisation écrite des représentants légaux accompagnée de la liste des emplois occupés et déjà occupés par l’enfant
- ✓Tous documents permettant d’apprécier les difficultés et la moralité de la demande
- ✓Toutes précisions concernant les informations suivantes :Conditions d’emploi de l’enfantRémunération de l’enfantDisposition prise pour assurer la fréquentation scolaire de l’enfant.
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❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 2736 ?▼
Oui, un mineur étranger non européen peut occuper un emploi salarié ou suivre un stage professionnel, sous certaines conditions. Les règles sont différentes selon l’âge du mineur. Nous faisons un point sur la réglementation.
Où trouver le CERFA 2736 ?▼
Recherchez le numéro CERFA 2736 sur Service-Public.fr pour accéder à la démarche et à la version proposée par l'administration.
Comment remplir le CERFA 2736 ?▼
Le formulaire CERFA 2736 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Dans une entreprise de spectacles, Dans une entreprise de cinéma, de radiophonie, de télévision, ou d'enregistrements sonores ou audiovisuels, En tant que mannequin, Dans une entreprise ou association ayant pour objet la participation à des compétitions de jeux vidéo., Document concernant l’état civil de l’enfant, Autorisation écrite des représentants légaux accompagnée de la liste des emplois occupés et déjà occupés par l’enfant, Tous documents permettant d’apprécier les difficultés et la moralité de la demande, Toutes précisions concernant les informations suivantes :Conditions d’emploi de l’enfantRémunération de l’enfantDisposition prise pour assurer la fréquentation scolaire de l’enfant..
Informations complémentaires sur le CERFA 2736▼
Un mineur étranger peut-il travailler avant 14 ans ? Oui, un mineur étranger peut travailler avant 14 ans, mais uniquement : Dans une entreprise de spectacles