n° 2736
Impôts & Fiscalité
CERFA 2736 — Formulaire CERFA n° 2736
Oui, un mineur étranger non européen peut occuper un emploi salarié ou suivre un stage professionnel, sous certaines conditions. Les règles sont différentes selon l’âge du mineur. Nous faisons un point sur la réglementation.
Un mineur étranger peut-il travailler avant 14 ans ? Oui, un mineur étranger peut travailler avant 14 ans, mais uniquement : Dans une entreprise de spectacles
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Rechercher le CERFA 2736 sur Service-Public.fr →📋 Documents requis
- ✓Dans une entreprise de spectacles
- ✓Dans une entreprise de cinéma, de radiophonie, de télévision, ou d'enregistrements sonores ou audiovisuels
- ✓En tant que mannequin
- ✓Dans une entreprise ou association ayant pour objet la participation à des compétitions de jeux vidéo.
- ✓Document concernant l’état civil de l’enfant
- ✓Autorisation écrite des représentants légaux accompagnée de la liste des emplois occupés et déjà occupés par l’enfant
- ✓Tous documents permettant d’apprécier les difficultés et la moralité de la demande
- ✓Toutes précisions concernant les informations suivantes :Conditions d’emploi de l’enfantRémunération de l’enfantDisposition prise pour assurer la fréquentation scolaire de l’enfant.