n° 2646Impôts & Fiscalité
Formulaire CERFA n° 2646
Les prochaines élections sont les élections municipales. Elles auront lieu les 15 et 22 mars 2026. Sauf situation particulière, la date précise d'une élection est fixée par le décret de convocation des électeurs. Ce décret est publié dans un délai qui varie selon l'élection concernée.
Les dates des élections dépendent du lieu de vote des électeurs : Quelles sont les dates des élections en métropole ? Quelles sont les dates des élections en métropole ?
📋 Documents requis
- ✓Dans les 70 jours avant la fin du mandat de l'Assemblée nationale précédemment élue
- ✓Et le 7e dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs.
- ✓Dans les 70 jours avant la fin du mandat de l'Assemblée nationale précédemment élue
- ✓Et le 7e dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs. Mais les élections ont lieu le samedi en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique.
- ✓Le site des services de l'État en Guadeloupe
- ✓Le site des services de l'État en Guyane
- ✓Le site des services de l'État en Martinique
- ✓Le site des services de l'État en Polynésie française
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❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 2646 ?▼
Les prochaines élections sont les élections municipales. Elles auront lieu les 15 et 22 mars 2026. Sauf situation particulière, la date précise d'une élection est fixée par le décret de convocation des électeurs. Ce décret est publié dans un délai qui varie selon l'élection concernée.
Où télécharger le CERFA 2646 ?▼
Vous pouvez télécharger le CERFA 2646 directement sur cette page via le bouton « Télécharger le PDF officiel ». Le formulaire est disponible sur le site officiel service-public.fr.
Comment remplir le CERFA 2646 ?▼
Le formulaire CERFA 2646 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Dans les 70 jours avant la fin du mandat de l'Assemblée nationale précédemment élue, Et le 7e dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs., Dans les 70 jours avant la fin du mandat de l'Assemblée nationale précédemment élue, Et le 7e dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs. Mais les élections ont lieu le samedi en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique., Le site des services de l'État en Guadeloupe, Le site des services de l'État en Guyane, Le site des services de l'État en Martinique, Le site des services de l'État en Polynésie française.
Informations complémentaires sur le CERFA 2646▼
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