n° 2486
Impôts & Fiscalité
Formulaire CERFA n° 2486
Que faire de ses encombrants (déchets volumineux) ? Les encombrants ne peuvent pas être jetés avec les ordures ménagères. Ils doivent être triés et collectés selon certaines conditions. Nous faisons le point sur la réglementation.
Que sont les encombrants ? Les encombrants sont des déchets qui, du fait de leur poids et de leur volume, ne sont pas pris en charge par le service de collecte des ordures ménagères de la mairie. La loi n'établit pas de liste des encombrants, mais en pratique il s'agit des éléments suivants :
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Rechercher le CERFA 2486 sur Service-Public.fr →📋 Documents requis
- ✓Meubles (table, chaise, armoire...)
- ✓Matelas et sommiers
- ✓Appareils de gros électroménager (lave-linge, réfrigérateur, gazinière...).
- ✓Gravats (ils doivent être amenés en déchetterie)
- ✓Déchets verts (herbe tondue, branchages ...)
- ✓Pneus usagés (ils doivent être repris gratuitement par votre garagiste)
- ✓Bouteilles de gaz (elles doivent être reprises gratuitement par le vendeur ou remise à un point de collecte)
- ✓Véhicules à moteur (ils doivent être confiés à un professionnel agréé pour traiter les véhicules hors d'usage).
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❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 2486 ?▼
Que faire de ses encombrants (déchets volumineux) ? Les encombrants ne peuvent pas être jetés avec les ordures ménagères. Ils doivent être triés et collectés selon certaines conditions. Nous faisons le point sur la réglementation.
Où trouver le CERFA 2486 ?▼
Recherchez le numéro CERFA 2486 sur Service-Public.fr pour accéder à la démarche et à la version proposée par l'administration.
Comment remplir le CERFA 2486 ?▼
Le formulaire CERFA 2486 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Meubles (table, chaise, armoire...), Matelas et sommiers, Appareils de gros électroménager (lave-linge, réfrigérateur, gazinière...)., Gravats (ils doivent être amenés en déchetterie), Déchets verts (herbe tondue, branchages ...), Pneus usagés (ils doivent être repris gratuitement par votre garagiste), Bouteilles de gaz (elles doivent être reprises gratuitement par le vendeur ou remise à un point de collecte), Véhicules à moteur (ils doivent être confiés à un professionnel agréé pour traiter les véhicules hors d'usage)..
Informations complémentaires sur le CERFA 2486▼
Que sont les encombrants ? Les encombrants sont des déchets qui, du fait de leur poids et de leur volume, ne sont pas pris en charge par le service de collecte des ordures ménagères de la mairie. La loi n'établit pas de liste des encombrants, mais en pratique il s'agit des éléments suivants :