n° 2468
Impôts & Fiscalité
CERFA 2468 — Formulaire CERFA n° 2468
Un salarié peut-il être mis à la disposition de plusieurs membres d'un groupement d'entreprises ? Si tel est le cas, quelle est la situation durant son contrat de travail ? Nous vous expliquons la réglementations en vigueur.
Qu'est-ce qu'un groupement d'employeurs ? Un salarié peut signer un contrat de travail directement auprès d'un groupement d'employeurs. Le contrat de travail mentionne les éléments suivants :
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Rechercher le CERFA 2468 sur Service-Public.fr →📋 Documents requis
- ✓Conditions d'emploi et de rémunération du salarié
- ✓Qualification professionnelle du salarié
- ✓Liste des entreprises dans lesquelles le salarié est amené à travailler
- ✓Lieux d'exécution du travail