CERFA 2460 — Formulaire fiscal n° 2460

Le formulaire CERFA n° 2460 est un document fiscal officiel de l'administration française (DGFiP). Il fait partie des obligations déclaratives des contribuables ou des entreprises. Consultez la notice jointe au formulaire pour les instructions de remplissage détaillées.

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Retrouvez la démarche et le format actuellement proposés par l'administration.

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