n° 2144
Impôts & Fiscalité
Formulaire CERFA n° 2144
Oui, une mairie peut être le siège social d’une association.
En général, les associations qui choisissent d'avoir leur siège social à la mairie sont celles qui ont des activités locales ou qui collaborent avec les autorités locales (commune, ville,...). L'association doit faire la demande à la mairie par courrier. Si le maire le décide, des locaux communaux peuvent être mis à disposition et utilisés par les associations qui en font la demande.
Accéder au formulaire
Retrouvez la démarche et le format actuellement proposés par l'administration.
Rechercher le CERFA 2144 sur Service-Public.fr →🌐 Ressources officielles
❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 2144 ?▼
Oui, une mairie peut être le siège social d’une association.
Où trouver le CERFA 2144 ?▼
Recherchez le numéro CERFA 2144 sur Service-Public.fr pour accéder à la démarche et à la version proposée par l'administration.
Comment remplir le CERFA 2144 ?▼
Le formulaire CERFA 2144 doit être rempli avec attention. Consultez les instructions jointes au formulaire pour le remplir correctement.
Informations complémentaires sur le CERFA 2144▼
En général, les associations qui choisissent d'avoir leur siège social à la mairie sont celles qui ont des activités locales ou qui collaborent avec les autorités locales (commune, ville,...). L'association doit faire la demande à la mairie par courrier. Si le maire le décide, des locaux communaux peuvent être mis à disposition et utilisés par les associations qui en font la demande.