n° 2144Impôts & Fiscalité
Formulaire CERFA n° 2144
Oui, une mairie peut être le siège social d’une association.
En général, les associations qui choisissent d'avoir leur siège social à la mairie sont celles qui ont des activités locales ou qui collaborent avec les autorités locales (commune, ville,...). L'association doit faire la demande à la mairie par courrier. Si le maire le décide, des locaux communaux peuvent être mis à disposition et utilisés par les associations qui en font la demande.
❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 2144 ?▼
Oui, une mairie peut être le siège social d’une association.
Où télécharger le CERFA 2144 ?▼
Vous pouvez télécharger le CERFA 2144 directement sur cette page via le bouton « Télécharger le PDF officiel ». Le formulaire est disponible sur le site officiel service-public.fr.
Comment remplir le CERFA 2144 ?▼
Le formulaire CERFA 2144 doit être rempli avec attention. Consultez les instructions jointes au formulaire pour le remplir correctement.
Informations complémentaires sur le CERFA 2144▼
En général, les associations qui choisissent d'avoir leur siège social à la mairie sont celles qui ont des activités locales ou qui collaborent avec les autorités locales (commune, ville,...). L'association doit faire la demande à la mairie par courrier. Si le maire le décide, des locaux communaux peuvent être mis à disposition et utilisés par les associations qui en font la demande.