Oui, les enfants nés à la suite d'un accouchement sous X ont la possibilité d'accéder à leur origines personnelles, mais sous certaines conditions. Les personnes issues d'une procréation médicalement assistée (PMA) avec don de sperme ou d'ovocyte peuvent selon les cas accéder à leurs origines. Nous vous présentons les informations à connaître.
Quelles conditions doit remplir une personne née d'un accouchement sous X pour accéder à ses origines personnelles ? Si vous êtes né(e) d'un accouchement sous X et que vous avez été placé à l'aide sociale à l'enfance (Ase) ou dans un organisme d'adoption, vous pouvez faire une demande d'accès à vos origines pour connaître l'identité de vos parents. En principe, vous devez être majeur. Si vous êtes placé sous tutelle, c'est votre tuteur qui doit présenter la demande en votre nom.
Oui, les enfants nés à la suite d'un accouchement sous X ont la possibilité d'accéder à leur origines personnelles, mais sous certaines conditions. Les personnes issues d'une procréation médicalement assistée (PMA) avec don de sperme ou d'ovocyte peuvent selon les cas accéder à leurs origines. Nous vous présentons les informations à connaître.
Où télécharger le CERFA 2101 ?▼
Vous pouvez télécharger le CERFA 2101 directement sur cette page via le bouton « Télécharger le PDF officiel ». Le formulaire est disponible sur le site officiel service-public.fr.
Comment remplir le CERFA 2101 ?▼
Le formulaire CERFA 2101 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Copie intégrale de l'acte de naissance, Copie d'une pièce d'identité, Copie du jugement d'adoption (éventuellement), Identité de votre mère et/ou de votre père (et celles des descendants, ascendants et des frères et sœurs), Vos origines (lieu de naissance, santé de vos parents, circonstances du placement, ...), Raisons de votre placement à l'Ase ou à un organisme d'adoption, Nom de naissance, Date et lieu de naissance.
Informations complémentaires sur le CERFA 2101▼
Quelles conditions doit remplir une personne née d'un accouchement sous X pour accéder à ses origines personnelles ? Si vous êtes né(e) d'un accouchement sous X et que vous avez été placé à l'aide sociale à l'enfance (Ase) ou dans un organisme d'adoption, vous pouvez faire une demande d'accès à vos origines pour connaître l'identité de vos parents. En principe, vous devez être majeur. Si vous êtes placé sous tutelle, c'est votre tuteur qui doit présenter la demande en votre nom.