CERFA 2077 — Formulaire CERFA n° 2077

Vous dirigez un organisme sans but lucratif (OSBL) et vous souhaitez accueillir des jeunes en service civique ou en volontariat ? Vous devez préalablement obtenir un agrément. Le service civique est ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans alors que le volontariat associatif concerne les plus de 25 ans. Nous vous présentons les informations à connaître.

📋 Documents requis

• ✓Organismes sans but lucratif (OSBL) de droit français (association, union ou fédération d'associations, fondation, fonds de dotation)
• ✓Personnes morales de droit public située en France ou à l'étranger (État, collectivités territoriales, Banque de France,...)
• ✓Avoir au moins 1 an d'existence (sauf dérogation accordée par l'Agence du service civique)
• ✓Indiquer le nombre de volontaires envisagé, les conditions de leur accompagnement et, s'il y a lieu, les conditions d'accompagnement spécifiques des volontaires mineurs de plus de 16 ans
• ✓Proposer des missions d'intérêt général reconnues prioritaires pour la Nation et justifier de la capacité à les exercer dans de bonnes conditions
• ✓Disposer d'une organisation et de moyens compatibles avec la formation, l'accompagnement et la prise en charge des volontaires, y compris lorsque les missions se déroulent à l'étranger
• ✓Présenter un budget en équilibre et une situation financière saine sur les 3 derniers exercices clos (sauf dérogation accordée sur la durée d'existence par l'Agence du service civique).
• ✓Liberté, égalité, fraternité et dignité de la personne humaine

🌐 Ressources officielles

• Demande ou renouvellement d'agrément pour l'engagement de service civique →
• Service civique : publier ses offres de mission →
• Elisa (Extranet local pour l'indemnisation et le suivi des accueils de volontaires en service civique) →
• Modèle de convention de mise à disposition d'un volontaire →
• Associations, fondations et fonds de dotation →