n° 2077
Impôts & Fiscalité
Formulaire CERFA n° 2077
Vous dirigez un organisme sans but lucratif (OSBL) et vous souhaitez accueillir des jeunes en service civique ou en volontariat ? Vous devez préalablement obtenir un agrément. Le service civique est ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans alors que le volontariat associatif concerne les plus de 25 ans. Nous vous présentons les informations à connaître.
Qui peut obtenir l'agrément pour organiser le service civique ? Organismes sans but lucratif (OSBL) de droit français (association, union ou fédération d'associations, fondation, fonds de dotation) Personnes morales de droit public située en France ou à l'étranger (État, collectivités territoriales, Banque de France,...)
Accéder au formulaire
Retrouvez la démarche et le format actuellement proposés par l'administration.
Rechercher le CERFA 2077 sur Service-Public.fr →📋 Documents requis
- ✓Organismes sans but lucratif (OSBL) de droit français (association, union ou fédération d'associations, fondation, fonds de dotation)
- ✓Personnes morales de droit public située en France ou à l'étranger (État, collectivités territoriales, Banque de France,...)
- ✓Avoir au moins 1 an d'existence (sauf dérogation accordée par l'Agence du service civique)
- ✓Indiquer le nombre de volontaires envisagé, les conditions de leur accompagnement et, s'il y a lieu, les conditions d'accompagnement spécifiques des volontaires mineurs de plus de 16 ans
- ✓Proposer des missions d'intérêt général reconnues prioritaires pour la Nation et justifier de la capacité à les exercer dans de bonnes conditions
- ✓Disposer d'une organisation et de moyens compatibles avec la formation, l'accompagnement et la prise en charge des volontaires, y compris lorsque les missions se déroulent à l'étranger
- ✓Présenter un budget en équilibre et une situation financière saine sur les 3 derniers exercices clos (sauf dérogation accordée sur la durée d'existence par l'Agence du service civique).
- ✓Liberté, égalité, fraternité et dignité de la personne humaine
🌐 Ressources officielles
- Demande ou renouvellement d'agrément pour l'engagement de service civique →
- Service civique : publier ses offres de mission →
- Elisa (Extranet local pour l'indemnisation et le suivi des accueils de volontaires en service civique) →
- Modèle de convention de mise à disposition d'un volontaire →
- Associations, fondations et fonds de dotation →
❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 2077 ?▼
Vous dirigez un organisme sans but lucratif (OSBL) et vous souhaitez accueillir des jeunes en service civique ou en volontariat ? Vous devez préalablement obtenir un agrément. Le service civique est ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans alors que le volontariat associatif concerne les plus de 25 ans. Nous vous présentons les informations à connaître.
Où trouver le CERFA 2077 ?▼
Recherchez le numéro CERFA 2077 sur Service-Public.fr pour accéder à la démarche et à la version proposée par l'administration.
Comment remplir le CERFA 2077 ?▼
Le formulaire CERFA 2077 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Organismes sans but lucratif (OSBL) de droit français (association, union ou fédération d'associations, fondation, fonds de dotation), Personnes morales de droit public située en France ou à l'étranger (État, collectivités territoriales, Banque de France,...), Avoir au moins 1 an d'existence (sauf dérogation accordée par l'Agence du service civique), Indiquer le nombre de volontaires envisagé, les conditions de leur accompagnement et, s'il y a lieu, les conditions d'accompagnement spécifiques des volontaires mineurs de plus de 16 ans, Proposer des missions d'intérêt général reconnues prioritaires pour la Nation et justifier de la capacité à les exercer dans de bonnes conditions, Disposer d'une organisation et de moyens compatibles avec la formation, l'accompagnement et la prise en charge des volontaires, y compris lorsque les missions se déroulent à l'étranger, Présenter un budget en équilibre et une situation financière saine sur les 3 derniers exercices clos (sauf dérogation accordée sur la durée d'existence par l'Agence du service civique)., Liberté, égalité, fraternité et dignité de la personne humaine.
Informations complémentaires sur le CERFA 2077▼
Qui peut obtenir l'agrément pour organiser le service civique ? Organismes sans but lucratif (OSBL) de droit français (association, union ou fédération d'associations, fondation, fonds de dotation) Personnes morales de droit public située en France ou à l'étranger (État, collectivités territoriales, Banque de France,...)