CerfaFacile
n° 2053
Impôts & Fiscalité

CERFA 2053 — Formulaire CERFA n° 2053

Le fonctionnaire stagiaire a vocation à être titularisé après avoir accompli la période probatoire de stage. Toutefois, si l'administration employeur juge ses aptitudes professionnelles insuffisantes pour exercer les fonctions correspondant à son grade, elle peut décider de ne pas le titulariser. Nous vous présentons les conditions dans lesquelles ce refus de titularisation peut intervenir et ses conséquences pour le fonctionnaire.

À la suite de votre recrutement ou de votre promotion interne, vous êtes soumis à une période probatoire de stage au cours de laquelle vous êtes fonctionnaire stagiaire. Cette période de stage a pour but de permettre à votre administration employeur de vérifier, avant de vous titulariser, que vous disposez des aptitudes professionnelles requises pour exercer les fonctions correspondant à votre grade. La période de stage peut être prolongée si votre administration employeur juge vos aptitudes professionnelles insuffisantes pour permettre votre titularisation à la fin de la période initiale.

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Retrouvez la démarche et le format actuellement proposés par l'administration.

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📋 Documents requis

  • ✓Soit au cours de la période de stage, sans attendre la fin de cette période
  • ✓Soit à la fin de la période initiale de stage ou à la fin de la période de prolongation de votre stage.

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