CerfaFacile
Référence fiscale 2048
Impôts & Fiscalité

Déclarations fiscales de plus-values — formulaires 2048

2048 est une référence de formulaires fiscaux relatifs aux plus-values, et non un numéro CERFA unique. Le modèle 2048-IMM-SD concerne les cessions d'immeubles ou de droits immobiliers autres que les terrains à bâtir ; d'autres modèles 2048 existent selon le bien cédé.

La déclaration 2048-IMM-SD, CERFA 12359, est utilisée par les notaires pour les cessions immobilières concernées. La déclaration des terrains à bâtir relève du formulaire dédié CERFA 14968, tandis que les cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière peuvent relever du modèle 2048-M-SD, CERFA 12358. Il faut choisir le modèle selon la nature exacte de la cession.

Accès officiel

Fiche officielle du principal formulaire 2048 pour les cessions d'immeubles ou de droits immobiliers.

Accéder à la déclaration 2048-IMM-SD →

🌐 Ressources officielles

❓ Questions fréquentes

2048 est-il un numéro CERFA ?▼
Non. C'est une référence fiscale déclinée en plusieurs formulaires ; chaque modèle possède son propre numéro CERFA.
Quel formulaire utiliser pour la vente d'un immeuble ?▼
Pour une cession d'immeuble ou de droits immobiliers autre qu'un terrain à bâtir, le modèle de référence est 2048-IMM-SD, CERFA 12359, généralement utilisé par le notaire.
Le même formulaire s'applique-t-il à un terrain à bâtir et à un bien meuble ?▼
Non. Les terrains à bâtir et les biens meubles ou parts de sociétés disposent de modèles 2048 distincts ; il faut choisir selon la nature du bien cédé.