n° 2040Impôts & Fiscalité
Formulaire CERFA n° 2040
Oui, vous devez déneiger le trottoir situé devant votre habitation si un arrêté du maire le prévoit. S'il existe, l'arrêté est affiché en mairie. Sinon, c'est la mairie (le service voirie) qui s'en charge.
Tout dépend donc de ce que la mairie a prévu : Qui est en charge du déneigement ? En présence d'un arrêté municipal, les riverains ont l'obligation de déneiger devant leur habitation.
📋 Documents requis
- ✓Occupant (locataire ou propriétaire d'une maison individuelle ou en lotissement)
- ✓Syndic de copropriété agissant au nom du syndicat des copropriétaires d'un immeuble en copropriété (cette prestation peut être inclue dans les missions du gardien de la copropriété ou dans le contrat d’entretien des parties communes).
- ✓Pose d'arrêts de neige (parfois appelés barres à neige ou barres antichute) sur les toits des immeubles bordant la voie publique
- ✓Enlèvement des glaçons formés au bord des toitures ou le long des tuyaux de descente.
- ✓Retirer la neige située devant votre maison ou immeuble
- ✓Assurer le salage (recommandé si le trottoir est goudronné) ou sablage (recommandé si le trottoir est en asphalte, pavés, béton...) en présence de verglas.
- ✓Locataire ou propriétaire lorsque le trottoir borde une maison individuelle ou une maison en lotissement
- ✓Syndic de copropriété lorsque le trottoir se trouve devant un immeuble en copropriété.
❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 2040 ?▼
Oui, vous devez déneiger le trottoir situé devant votre habitation si un arrêté du maire le prévoit. S'il existe, l'arrêté est affiché en mairie. Sinon, c'est la mairie (le service voirie) qui s'en charge.
Où télécharger le CERFA 2040 ?▼
Vous pouvez télécharger le CERFA 2040 directement sur cette page via le bouton « Télécharger le PDF officiel ». Le formulaire est disponible sur le site officiel service-public.fr.
Comment remplir le CERFA 2040 ?▼
Le formulaire CERFA 2040 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Occupant (locataire ou propriétaire d'une maison individuelle ou en lotissement), Syndic de copropriété agissant au nom du syndicat des copropriétaires d'un immeuble en copropriété (cette prestation peut être inclue dans les missions du gardien de la copropriété ou dans le contrat d’entretien des parties communes)., Pose d'arrêts de neige (parfois appelés barres à neige ou barres antichute) sur les toits des immeubles bordant la voie publique, Enlèvement des glaçons formés au bord des toitures ou le long des tuyaux de descente., Retirer la neige située devant votre maison ou immeuble, Assurer le salage (recommandé si le trottoir est goudronné) ou sablage (recommandé si le trottoir est en asphalte, pavés, béton...) en présence de verglas., Locataire ou propriétaire lorsque le trottoir borde une maison individuelle ou une maison en lotissement, Syndic de copropriété lorsque le trottoir se trouve devant un immeuble en copropriété..
Informations complémentaires sur le CERFA 2040▼
Tout dépend donc de ce que la mairie a prévu : Qui est en charge du déneigement ? En présence d'un arrêté municipal, les riverains ont l'obligation de déneiger devant leur habitation.