n° 2038Impôts & Fiscalité
Formulaire CERFA n° 2038
Vous voulez savoir comment la sécurité dans les stades est garantie pendant une rencontre sportive ? Voici les mesures collectives ou individuelles mises en place pour empêcher les actes de violences.
Les supporters d'une équipe peuvent-ils être interdits de se rendre au stade pour assister à un match ? En cas de risque pour la sécurité publique, le préfet ou le ministre de l'intérieur peuvent interdire les supporters d'une équipe de se rendre au stade pour assister à un match. Il s'agit d'une mesure d'interdiction collective. La mesure vous interdit de vous déplacer entre plusieurs endroits partout en France, ou dans des lieux définis dans le département, pour supporter votre équipe.
📋 Documents requis
- ✓Votre comportement à l'occasion de matchs
- ✓Actes de violences, de racisme commis à l'occasion d'un match
- ✓Votre appartenance à un groupe de supporters dissous ou suspendu par le préfet pour des faits de violence et/ou de racisme.
- ✓Violences à l'occasion d'un match même en dehors d'un stade
- ✓Introduction de boissons alcoolisées ou entrée en état d'ivresse dans un stade
- ✓Incitation à la haine (même sans motifs racistes) ou à la violence, port d'insignes racistes lors d'un match
- ✓Introduction ou utilisation de fumigènes, port d'arme ou jet de tout objet pouvant servir d'arme (bâton, projectile...) dans un stade
- ✓Invasion du terrain
❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 2038 ?▼
Vous voulez savoir comment la sécurité dans les stades est garantie pendant une rencontre sportive ? Voici les mesures collectives ou individuelles mises en place pour empêcher les actes de violences.
Où télécharger le CERFA 2038 ?▼
Vous pouvez télécharger le CERFA 2038 directement sur cette page via le bouton « Télécharger le PDF officiel ». Le formulaire est disponible sur le site officiel service-public.fr.
Comment remplir le CERFA 2038 ?▼
Le formulaire CERFA 2038 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Votre comportement à l'occasion de matchs, Actes de violences, de racisme commis à l'occasion d'un match, Votre appartenance à un groupe de supporters dissous ou suspendu par le préfet pour des faits de violence et/ou de racisme., Violences à l'occasion d'un match même en dehors d'un stade, Introduction de boissons alcoolisées ou entrée en état d'ivresse dans un stade, Incitation à la haine (même sans motifs racistes) ou à la violence, port d'insignes racistes lors d'un match, Introduction ou utilisation de fumigènes, port d'arme ou jet de tout objet pouvant servir d'arme (bâton, projectile...) dans un stade, Invasion du terrain.
Informations complémentaires sur le CERFA 2038▼
Les supporters d'une équipe peuvent-ils être interdits de se rendre au stade pour assister à un match ? En cas de risque pour la sécurité publique, le préfet ou le ministre de l'intérieur peuvent interdire les supporters d'une équipe de se rendre au stade pour assister à un match. Il s'agit d'une mesure d'interdiction collective. La mesure vous interdit de vous déplacer entre plusieurs endroits partout en France, ou dans des lieux définis dans le département, pour supporter votre équipe.