Si vous venez d'obtenir une autorisation d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir ou décision de non-opposition à une déclaration préalable), vous devez afficher cette autorisation sur votre terrain ou la façade du bâtiment, si elle est en bordure de l’espace public, pour que tout le monde en soit informé. À partir du 1er jour d'affichage, un tiers peut déposer un recours contre votre autorisation d'urbanisme. Nous vous présentons la réglementation.
Que doit-on afficher après avoir obtenu une autorisation d’urbanisme ? Vous devez afficher l’autorisation d’urbanisme, même si elle est obtenue de façon tacite, sur votre terrain ou la façade de votre bâtiment : Déclaration préalable
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Si vous venez d'obtenir une autorisation d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir ou décision de non-opposition à une déclaration préalable), vous devez afficher cette autorisation sur votre terrain ou la façade du bâtiment, si elle est en bordure de l’espace public, pour que tout le monde en soit informé. À partir du 1er jour d'affichage, un tiers peut déposer un recours contre votre autorisation d'urbanisme. Nous vous présentons la réglementation.
Où trouver le CERFA 2032 ?▼
Recherchez le numéro CERFA 2032 sur Service-Public.fr pour accéder à la démarche et à la version proposée par l'administration.
Comment remplir le CERFA 2032 ?▼
Le formulaire CERFA 2032 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Permis de construire, Déclaration préalable, Permis d’aménager, Permis de démolir., Modifications de permis de construire, de permis d’aménager ou de déclaration préalable, Transferts d’autorisation., Nom (pour un particulier), Raison sociale (pour une société civile).
Informations complémentaires sur le CERFA 2032▼
Que doit-on afficher après avoir obtenu une autorisation d’urbanisme ? Vous devez afficher l’autorisation d’urbanisme, même si elle est obtenue de façon tacite, sur votre terrain ou la façade de votre bâtiment : Déclaration préalable