n° 2032Impôts & Fiscalité
Formulaire CERFA n° 2032
Si vous venez d'obtenir une autorisation d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir ou décision de non-opposition à une déclaration préalable), vous devez afficher cette autorisation sur votre terrain ou la façade du bâtiment, si elle est en bordure de l’espace public, pour que tout le monde en soit informé. À partir du 1er jour d'affichage, un tiers peut déposer un recours contre votre autorisation d'urbanisme. Nous vous présentons la réglementation.
Que doit-on afficher après avoir obtenu une autorisation d’urbanisme ? Vous devez afficher l’autorisation d’urbanisme, même si elle est obtenue de façon tacite, sur votre terrain ou la façade de votre bâtiment : Déclaration préalable
📋 Documents requis
- ✓Permis de construire
- ✓Déclaration préalable
- ✓Permis d’aménager
- ✓Permis de démolir.
- ✓Modifications de permis de construire, de permis d’aménager ou de déclaration préalable
- ✓Transferts d’autorisation.
- ✓Nom (pour un particulier)
- ✓Raison sociale (pour une société civile)
❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 2032 ?▼
Si vous venez d'obtenir une autorisation d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir ou décision de non-opposition à une déclaration préalable), vous devez afficher cette autorisation sur votre terrain ou la façade du bâtiment, si elle est en bordure de l’espace public, pour que tout le monde en soit informé. À partir du 1er jour d'affichage, un tiers peut déposer un recours contre votre autorisation d'urbanisme. Nous vous présentons la réglementation.
Où télécharger le CERFA 2032 ?▼
Vous pouvez télécharger le CERFA 2032 directement sur cette page via le bouton « Télécharger le PDF officiel ». Le formulaire est disponible sur le site officiel service-public.fr.
Comment remplir le CERFA 2032 ?▼
Le formulaire CERFA 2032 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Permis de construire, Déclaration préalable, Permis d’aménager, Permis de démolir., Modifications de permis de construire, de permis d’aménager ou de déclaration préalable, Transferts d’autorisation., Nom (pour un particulier), Raison sociale (pour une société civile).
Informations complémentaires sur le CERFA 2032▼
Que doit-on afficher après avoir obtenu une autorisation d’urbanisme ? Vous devez afficher l’autorisation d’urbanisme, même si elle est obtenue de façon tacite, sur votre terrain ou la façade de votre bâtiment : Déclaration préalable