n° 2011
Impôts & Fiscalité
Formulaire CERFA n° 2011
La médaille d'honneur du travail est une distinction honorifique. Elle récompense, entre autres, l'ancienneté de services d'un salarié du secteur privé. Vous souhaitez connaître les conditions d'obtention de la médaille ou si vous pouvez bénéficier d'une gratification de votre employeur ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Qu'est-ce que la médaille d'honneur du travail ? La médaille d'honneur du travail est une distinction honorifique. Elle a pour but de récompenser l'ancienneté de services d'un salarié du secteur privé, la qualité de ses initiatives prises dans l'exercice de sa profession ou ses efforts pour acquérir une meilleure qualification.
Accéder au formulaire
Retrouvez la démarche et le format actuellement proposés par l'administration.
Rechercher le CERFA 2011 sur Service-Public.fr →📋 Documents requis
- ✓Travailleur qui peut prétendre, en raison de leur profession ou de celle de leur employeur, à une distinction honorifique décernée pour ancienneté de services par un autre département ministériel (par exemple, un fonctionnaire de la police nationale)
- ✓Magistrat de l'ordre judiciaire et fonctionnaire titulaire des administrations centrales de l’État, des services extérieurs en dépendant et des établissements publics de l’État.
- ✓Temps passé au titre du service national
- ✓Congé de maternité, congé de paternité et congé d'adoption (dans la limite d'un an maximum)
- ✓Stage rémunéré pour la formation professionnelle, apprentissage, projet de transition professionnelle (anciennement congé individuel de formation - Cif), congé de conversion, CDD conclu dans le cadre de la politique de l'emploi.
- ✓Salariés de nationalité française ayant résidé outre-mer ou à l'étranger pour des périodes d'activité exercées hors métropole
- ✓Mutilés du travail dont le taux d'incapacité est d'au moins 50 %
- ✓Salariés dont l'activité présente un caractère de pénibilité qui justifie la possibilité de partir en retraite anticipée pour incapacité permanente.
🌐 Ressources officielles
❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 2011 ?▼
La médaille d'honneur du travail est une distinction honorifique. Elle récompense, entre autres, l'ancienneté de services d'un salarié du secteur privé. Vous souhaitez connaître les conditions d'obtention de la médaille ou si vous pouvez bénéficier d'une gratification de votre employeur ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Où trouver le CERFA 2011 ?▼
Recherchez le numéro CERFA 2011 sur Service-Public.fr pour accéder à la démarche et à la version proposée par l'administration.
Comment remplir le CERFA 2011 ?▼
Le formulaire CERFA 2011 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Travailleur qui peut prétendre, en raison de leur profession ou de celle de leur employeur, à une distinction honorifique décernée pour ancienneté de services par un autre département ministériel (par exemple, un fonctionnaire de la police nationale), Magistrat de l'ordre judiciaire et fonctionnaire titulaire des administrations centrales de l’État, des services extérieurs en dépendant et des établissements publics de l’État., Temps passé au titre du service national, Congé de maternité, congé de paternité et congé d'adoption (dans la limite d'un an maximum), Stage rémunéré pour la formation professionnelle, apprentissage, projet de transition professionnelle (anciennement congé individuel de formation - Cif), congé de conversion, CDD conclu dans le cadre de la politique de l'emploi., Salariés de nationalité française ayant résidé outre-mer ou à l'étranger pour des périodes d'activité exercées hors métropole, Mutilés du travail dont le taux d'incapacité est d'au moins 50 %, Salariés dont l'activité présente un caractère de pénibilité qui justifie la possibilité de partir en retraite anticipée pour incapacité permanente..
Informations complémentaires sur le CERFA 2011▼
Qu'est-ce que la médaille d'honneur du travail ? La médaille d'honneur du travail est une distinction honorifique. Elle a pour but de récompenser l'ancienneté de services d'un salarié du secteur privé, la qualité de ses initiatives prises dans l'exercice de sa profession ou ses efforts pour acquérir une meilleure qualification.