n° 16703
Urbanisme & Travaux
Déclaration de modification d'entreprise
Vous souhaitez réaliser des petits travaux ou des modifications sur une construction. Avant de commencer, vous devez obtenir une autorisation en déposant une déclaration préalable de travaux (DP). La DP est obligatoire pour réaliser les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire. Il peut s'agir de la création de surface, d'un aménagement intérieur et/ou extérieur ou encore d’un
Vous devez tout d'abord vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si votre projet se situe dans un Le contenu du dossier de DP, le nombre d'exemplaires à fournir et les délais d'instruction sont différents quand votre projet se situe dans un site protégé.
🌐 Ressources officielles
❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 16703 ?▼
Vous souhaitez réaliser des petits travaux ou des modifications sur une construction. Avant de commencer, vous devez obtenir une autorisation en déposant une déclaration préalable de travaux (DP). La DP est obligatoire pour réaliser les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire. Il peut s'agir de la création de surface, d'un aménagement intérieur et/ou extérieur ou encore d’un
Où télécharger le CERFA 16703 ?▼
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Comment remplir le CERFA 16703 ?▼
Le formulaire CERFA 16703 doit être rempli avec attention. Consultez les instructions jointes au formulaire pour le remplir correctement.
Informations complémentaires sur le CERFA 16703▼
Vous devez tout d'abord vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si votre projet se situe dans un Le contenu du dossier de DP, le nombre d'exemplaires à fournir et les délais d'instruction sont différents quand votre projet se situe dans un site protégé.