n° 16700Autres
Formulaire CERFA n° 16700
Vérifier si la demande d’autorisation d’urbanisme modificative est admise pour les changements envisagés
Vous pouvez déposer une demande de modification si votre projet remplit les 2 conditions cumulatives suivantes : La nature du projet initial est conservée.
🌐 Services en ligne
❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 16700 ?▼
Vérifier si la demande d’autorisation d’urbanisme modificative est admise pour les changements envisagés
Où télécharger le CERFA 16700 ?▼
Vous pouvez télécharger le CERFA 16700 directement sur cette page via le bouton « Télécharger le PDF officiel ». Le formulaire est disponible sur le site officiel service-public.fr.
Comment remplir le CERFA 16700 ?▼
Le formulaire CERFA 16700 doit être rempli avec attention. Consultez les instructions jointes au formulaire pour le remplir correctement.
Informations complémentaires sur le CERFA 16700▼
Vous pouvez déposer une demande de modification si votre projet remplit les 2 conditions cumulatives suivantes : La nature du projet initial est conservée.