n° 16700
Version 16700*03Urbanisme & Travaux
CERFA 16700 — Modification d'une autorisation d'urbanisme en cours de validité ou régularisation
Ce formulaire permet de demander la modification d'une autorisation d'urbanisme encore valable ou de régulariser des travaux auprès de la mairie.
La demande doit se rattacher à une autorisation existante. Pour une personne morale dans une commune de plus de 3 500 habitants, le dépôt s'effectue uniquement par voie électronique.
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❓ Questions fréquentes
À quoi sert le CERFA 16700 ?▼
Ce formulaire permet de demander la modification d'une autorisation d'urbanisme encore valable ou de régulariser des travaux auprès de la mairie.
Où télécharger le CERFA 16700 ?▼
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Que faut-il vérifier avant d'utiliser le CERFA 16700 ?▼
La demande doit se rattacher à une autorisation existante. Pour une personne morale dans une commune de plus de 3 500 habitants, le dépôt s'effectue uniquement par voie électronique.