n° 16700
Version 16700*03Urbanisme & Travaux
Modification d'une autorisation d'urbanisme en cours de validité ou régularisation
Ce formulaire permet de demander la modification d'une autorisation d'urbanisme encore valable ou de régulariser des travaux auprès de la mairie.
La demande doit se rattacher à une autorisation existante. Pour une personne morale dans une commune de plus de 3 500 habitants, le dépôt s'effectue uniquement par voie électronique.
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❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 16700 ?▼
Ce formulaire permet de demander la modification d'une autorisation d'urbanisme encore valable ou de régulariser des travaux auprès de la mairie.
Où télécharger le CERFA 16700 ?▼
Le lien « Télécharger le PDF officiel » de cette page renvoie vers le document servi par le portail officiel des formulaires de l'administration française. Vérifiez toujours la version indiquée sur le document avant de l'utiliser.
Comment remplir le CERFA 16700 ?▼
Le formulaire CERFA 16700 doit être rempli avec attention. Consultez les instructions jointes au formulaire pour le remplir correctement.
Informations complémentaires sur le CERFA 16700▼
La demande doit se rattacher à une autorisation existante. Pour une personne morale dans une commune de plus de 3 500 habitants, le dépôt s'effectue uniquement par voie électronique.