n° 16308
Version 16308*01Urbanisme & Travaux
CERFA 16308 — Demande d'autorisation préalable pour une enseigne, préenseigne ou publicité
Ce formulaire permet de demander l'autorisation préalable d'installer, de remplacer ou de modifier un dispositif ou un matériel supportant une enseigne, une préenseigne ou une publicité.
La demande décrit le dispositif, son emplacement, ses dimensions et son aspect. Elle doit être déposée auprès de l'autorité compétente avant l'installation ou la modification.
❓ Questions fréquentes
À quoi sert le CERFA 16308 ?▼
Ce formulaire permet de demander l'autorisation préalable d'installer, de remplacer ou de modifier un dispositif ou un matériel supportant une enseigne, une préenseigne ou une publicité.
Où télécharger le CERFA 16308 ?▼
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Que faut-il vérifier avant d'utiliser le CERFA 16308 ?▼
La demande décrit le dispositif, son emplacement, ses dimensions et son aspect. Elle doit être déposée auprès de l'autorité compétente avant l'installation ou la modification.