n° 16308
Version 16308*01Urbanisme & Travaux
Demande d'autorisation préalable pour une enseigne, préenseigne ou publicité
Ce formulaire permet de demander l'autorisation préalable d'installer, de remplacer ou de modifier un dispositif ou un matériel supportant une enseigne, une préenseigne ou une publicité.
La demande décrit le dispositif, son emplacement, ses dimensions et son aspect. Elle doit être déposée auprès de l'autorité compétente avant l'installation ou la modification.
❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 16308 ?▼
Ce formulaire permet de demander l'autorisation préalable d'installer, de remplacer ou de modifier un dispositif ou un matériel supportant une enseigne, une préenseigne ou une publicité.
Où télécharger le CERFA 16308 ?▼
Le lien « Télécharger le PDF officiel » de cette page renvoie vers le document servi par le portail officiel des formulaires de l'administration française. Vérifiez toujours la version indiquée sur le document avant de l'utiliser.
Comment remplir le CERFA 16308 ?▼
Le formulaire CERFA 16308 doit être rempli avec attention. Consultez les instructions jointes au formulaire pour le remplir correctement.
Informations complémentaires sur le CERFA 16308▼
La demande décrit le dispositif, son emplacement, ses dimensions et son aspect. Elle doit être déposée auprès de l'autorité compétente avant l'installation ou la modification.