Les associations peuvent obtenir des subventions à condition d'en faire la demande. Elles peuvent être accordées en numéraire ou en nature. Elles sont octroyées dans un but d’intérêt général (par exemple, accès à la culture). Qui peut demander une subvention et comment est-elle attribuée ? Si la subvention dépasse un certain montant, l'association bénéficiaire et l'organisme qui la subventionne doivent conclure une convention. L'association doit également, au-delà d'un certain seuil, tenir des comptes que l'État pourra contrôler. Nous vous présentons les informations à connaître.
Par qui une subvention peut-être attribuée à une association ? Une subvention peut être attribuée par les administrations et organismes suivants : Collectivités territoriales
Les associations peuvent obtenir des subventions à condition d'en faire la demande. Elles peuvent être accordées en numéraire ou en nature. Elles sont octroyées dans un but d’intérêt général (par exemple, accès à la culture). Qui peut demander une subvention et comment est-elle attribuée ? Si la subvention dépasse un certain montant, l'association bénéficiaire et l'organisme qui la subventionne doivent conclure une convention. L'association doit également, au-delà d'un certain seuil, tenir des comptes que l'État pourra contrôler. Nous vous présentons les informations à connaître.
Où télécharger le CERFA 16216 ?▼
Vous pouvez télécharger le CERFA 16216 directement sur cette page via le bouton « Télécharger le PDF officiel ». Le formulaire est disponible sur le site officiel service-public.fr.
Comment remplir le CERFA 16216 ?▼
Le formulaire CERFA 16216 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Collectivités territoriales, Établissements publics administratifs, Organismes de sécurité sociale, Établissements publics à caractère industriel et commercial, Fondations d’entreprise, Fondations et fonds de dotation, Autres organismes chargés de la gestion d'un service public administratif., réaliser une action ou un projet d'investissement,.
Informations complémentaires sur le CERFA 16216▼
Par qui une subvention peut-être attribuée à une association ? Une subvention peut être attribuée par les administrations et organismes suivants : Collectivités territoriales