n° 16212Autres
Formulaire CERFA n° 16212
Votre enfant a entre 3 et 16 ans ? Il est alors soumis à l'obligation d'instruction. Il doit être inscrit dans un établissement scolaire (public ou privé). L'enfant peut aussi, sous conditions, recevoir cette instruction dans la famille. Ce mode d'instruction est parfois appelé
Quels sont les enfants concernés par l'instruction dans la famille ? Si votre enfant est en âge d'être scolarisé et soumis à
📋 Documents requis
- ✓Justificatif d'identité de la ou des personnes chargées d'instruire l'enfant (si vous ne vous chargez pas vous-même de cette instruction).
- ✓Certificat médical (
- ✓Votre justificatif d'identité
- ✓Justificatif de domicile
- ✓Certificat médical de moins d'un an sous pli fermé attestant de la pathologie de l'enfant
- ✓Justificatif d'identité de votre enfant
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❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 16212 ?▼
Votre enfant a entre 3 et 16 ans ? Il est alors soumis à l'obligation d'instruction. Il doit être inscrit dans un établissement scolaire (public ou privé). L'enfant peut aussi, sous conditions, recevoir cette instruction dans la famille. Ce mode d'instruction est parfois appelé
Où télécharger le CERFA 16212 ?▼
Vous pouvez télécharger le CERFA 16212 directement sur cette page via le bouton « Télécharger le PDF officiel ». Le formulaire est disponible sur le site officiel service-public.fr.
Comment remplir le CERFA 16212 ?▼
Le formulaire CERFA 16212 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Justificatif d'identité de la ou des personnes chargées d'instruire l'enfant (si vous ne vous chargez pas vous-même de cette instruction)., Certificat médical (, Votre justificatif d'identité, Justificatif de domicile, Certificat médical de moins d'un an sous pli fermé attestant de la pathologie de l'enfant, Justificatif d'identité de votre enfant.
Informations complémentaires sur le CERFA 16212▼
Quels sont les enfants concernés par l'instruction dans la famille ? Si votre enfant est en âge d'être scolarisé et soumis à