n° 16130
Version 16130*01Social & Santé
CERFA 16130 — Déclaration de maladie professionnelle ou demande de reconnaissance
Ce formulaire permet de déclarer une maladie professionnelle ou d'en demander la reconnaissance auprès de l'organisme d'assurance maladie.
La déclaration est transmise à la CPAM ou à la MSA avec les éléments médicaux et professionnels nécessaires. La notice n° 50562#03 est jointe au formulaire.
❓ Questions fréquentes
À quoi sert le CERFA 16130 ?▼
Ce formulaire permet de déclarer une maladie professionnelle ou d'en demander la reconnaissance auprès de l'organisme d'assurance maladie.
Où télécharger le CERFA 16130 ?▼
Le lien « Télécharger le PDF officiel » de cette page renvoie vers le document servi par le portail officiel des formulaires de l'administration française. Vérifiez toujours la version indiquée sur le document avant de l'utiliser.
Que faut-il vérifier avant d'utiliser le CERFA 16130 ?▼
La déclaration est transmise à la CPAM ou à la MSA avec les éléments médicaux et professionnels nécessaires. La notice n° 50562#03 est jointe au formulaire.