n° 16130
Version 16130*01Social & Santé
Déclaration de maladie professionnelle ou demande de reconnaissance
Ce formulaire permet de déclarer une maladie professionnelle ou d'en demander la reconnaissance auprès de l'organisme d'assurance maladie.
La déclaration est transmise à la CPAM ou à la MSA avec les éléments médicaux et professionnels nécessaires. La notice n° 50562#03 est jointe au formulaire.
❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 16130 ?▼
Ce formulaire permet de déclarer une maladie professionnelle ou d'en demander la reconnaissance auprès de l'organisme d'assurance maladie.
Où télécharger le CERFA 16130 ?▼
Le lien « Télécharger le PDF officiel » de cette page renvoie vers le document servi par le portail officiel des formulaires de l'administration française. Vérifiez toujours la version indiquée sur le document avant de l'utiliser.
Comment remplir le CERFA 16130 ?▼
Le formulaire CERFA 16130 doit être rempli avec attention. Consultez les instructions jointes au formulaire pour le remplir correctement.
Informations complémentaires sur le CERFA 16130▼
La déclaration est transmise à la CPAM ou à la MSA avec les éléments médicaux et professionnels nécessaires. La notice n° 50562#03 est jointe au formulaire.