Vous souhaitez vous débarrasser de vos équipements électriques et électroniques (on parle de DEEE ou D3E) ? Ces équipements font l’objet d’une collecte spécifique. Nous vous indiquons la procédure à suivre selon que vous souhaitez vous débarrasser d'un petit équipement (fer à repasser, grille-pain, tondeuse, sèche-cheveux, téléphone portable...) ou d'un gros équipement (lave-linge, réfrigérateur, cuisinière, congélateur, tapis de course motorisé...) et selon que vous souhaitez ou non acheter un nouvel équipement en remplacement de l'ancien.
Déchets d'équipements électriques et électroniques On entend par équipements électriques et électroniques les équipements fonctionnant grâce à l’électricité ou à des ondes. Un appareil est considéré comme petit si aucune de ses dimensions ne dépasse 50 cm. S’il mesure plus de 50 cm sur au moins un côté, il est classé comme un gros équipement.
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✓En magasin, si votre achat est réalisé sur le lieu de vente
✓À votre domicile, si vous vous faites livrer chez vous
✓Sur le lieu de livraison, si votre commande est livrée ailleurs (point relais par exemple) ou selon un système de collecte mis en place par le distributeur ou par envoi postal lorsque cela est matériellement possible. Celui-ci peut notammant proposer un bon de retour permettant l’envoi de l’ancien équipement.
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Vous souhaitez vous débarrasser de vos équipements électriques et électroniques (on parle de DEEE ou D3E) ? Ces équipements font l’objet d’une collecte spécifique. Nous vous indiquons la procédure à suivre selon que vous souhaitez vous débarrasser d'un petit équipement (fer à repasser, grille-pain, tondeuse, sèche-cheveux, téléphone portable...) ou d'un gros équipement (lave-linge, réfrigérateur, cuisinière, congélateur, tapis de course motorisé...) et selon que vous souhaitez ou non acheter un nouvel équipement en remplacement de l'ancien.
Où trouver le CERFA 15990 ?▼
Recherchez le numéro CERFA 15990 sur Service-Public.fr pour accéder à la démarche et à la version proposée par l'administration.
Comment remplir le CERFA 15990 ?▼
Le formulaire CERFA 15990 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : En magasin, si votre achat est réalisé sur le lieu de vente, À votre domicile, si vous vous faites livrer chez vous, Sur le lieu de livraison, si votre commande est livrée ailleurs (point relais par exemple) ou selon un système de collecte mis en place par le distributeur ou par envoi postal lorsque cela est matériellement possible. Celui-ci peut notammant proposer un bon de retour permettant l’envoi de l’ancien équipement., En magasin, si votre achat est réalisé sur le lieu de vente, À votre domicile, si vous vous faites livrer chez vous, Sur le lieu de livraison, si votre commande est livrée ailleurs (point relais par exemple) ou selon un système de collecte mis en place par le distributeur ou par envoi postal lorsque cela est matériellement possible. Celui-ci peut notammant proposer un bon de retour permettant l’envoi de l’ancien équipement..
Informations complémentaires sur le CERFA 15990▼
Déchets d'équipements électriques et électroniques On entend par équipements électriques et électroniques les équipements fonctionnant grâce à l’électricité ou à des ondes. Un appareil est considéré comme petit si aucune de ses dimensions ne dépasse 50 cm. S’il mesure plus de 50 cm sur au moins un côté, il est classé comme un gros équipement.