n° 15985
Justice
Formulaire CERFA n° 15985
Votre enfant est inscrit au collège et vous vous demandez si vous avez droit à la bourse des collèges ? Pour en bénéficier, vos ressources annuelles ne doivent pas dépasser des plafonds, selon le nombre d'enfants que vous avez à charge. Les règles diffèrent selon que l'enfant est scolarisé dans un collège public ou privé ou au Cned. Nous vous présentons les informations à connaître.
Dans un collège public Votre enfant est dans un collège public Dans un collège privé
Accéder au formulaire
Retrouvez la démarche et le format actuellement proposés par l'administration.
Rechercher le CERFA 15985 sur Service-Public.fr →🌐 Ressources officielles
❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 15985 ?▼
Votre enfant est inscrit au collège et vous vous demandez si vous avez droit à la bourse des collèges ? Pour en bénéficier, vos ressources annuelles ne doivent pas dépasser des plafonds, selon le nombre d'enfants que vous avez à charge. Les règles diffèrent selon que l'enfant est scolarisé dans un collège public ou privé ou au Cned. Nous vous présentons les informations à connaître.
Où trouver le CERFA 15985 ?▼
Recherchez le numéro CERFA 15985 sur Service-Public.fr pour accéder à la démarche et à la version proposée par l'administration.
Comment remplir le CERFA 15985 ?▼
Le formulaire CERFA 15985 doit être rempli avec attention. Consultez les instructions jointes au formulaire pour le remplir correctement.
Informations complémentaires sur le CERFA 15985▼
Dans un collège public Votre enfant est dans un collège public Dans un collège privé