n° 15985
Justice
CERFA 15985 — Formulaire CERFA n° 15985
Votre enfant est inscrit au collège et vous vous demandez si vous avez droit à la bourse des collèges ? Pour en bénéficier, vos ressources annuelles ne doivent pas dépasser des plafonds, selon le nombre d'enfants que vous avez à charge. Les règles diffèrent selon que l'enfant est scolarisé dans un collège public ou privé ou au Cned. Nous vous présentons les informations à connaître.
Dans un collège public Votre enfant est dans un collège public Dans un collège privé
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