n° 15983Autres
Formulaire CERFA n° 15983
L’article 8 prévoit, à partir du 1
L'article 10 prévoit la transmission d’informations relatives au suivi sanitaire des chiens et des chats à l’Icad à partir du 1 Cette page sera mise à jour lors de chacune de ces entrées en vigueur.
📋 Documents requis
- ✓Attestation de cession (contrat de vente ou de don et/ou facture d’achat)
- ✓S'il s'agit d'un chien ou d'un chat de race, copie de la déclaration de naissance inscrite au livre généalogique (
- ✓Document d'information sur les caractéristiques de l'animal et ses besoins (contenant également, au besoin, des conseils d'éducation).
- ✓Copie du certificat vétérinaire, ou référence des certificats sanitaires s'ils sont classés dans un classeur spécifique, accessible sur demande des agents de contrôle
- ✓Réforme d'un animal et, éventuellement, attestation de contre-indication à la stérilisation avant réforme signée par le vétérinaire
- ✓Document justifiant de l'identification de l'animal à l’Icad
- ✓Document d'identification original (passeport) de l’animal
- ✓Copie de l'évaluation comportementale
🌐 Services en ligne
❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 15983 ?▼
L’article 8 prévoit, à partir du 1
Où télécharger le CERFA 15983 ?▼
Vous pouvez télécharger le CERFA 15983 directement sur cette page via le bouton « Télécharger le PDF officiel ». Le formulaire est disponible sur le site officiel service-public.fr.
Comment remplir le CERFA 15983 ?▼
Le formulaire CERFA 15983 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Attestation de cession (contrat de vente ou de don et/ou facture d’achat), S'il s'agit d'un chien ou d'un chat de race, copie de la déclaration de naissance inscrite au livre généalogique (, Document d'information sur les caractéristiques de l'animal et ses besoins (contenant également, au besoin, des conseils d'éducation)., Copie du certificat vétérinaire, ou référence des certificats sanitaires s'ils sont classés dans un classeur spécifique, accessible sur demande des agents de contrôle, Réforme d'un animal et, éventuellement, attestation de contre-indication à la stérilisation avant réforme signée par le vétérinaire, Document justifiant de l'identification de l'animal à l’Icad, Document d'identification original (passeport) de l’animal, Copie de l'évaluation comportementale.
Informations complémentaires sur le CERFA 15983▼
L'article 10 prévoit la transmission d’informations relatives au suivi sanitaire des chiens et des chats à l’Icad à partir du 1 Cette page sera mise à jour lors de chacune de ces entrées en vigueur.