n° 15983
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CERFA 15983 — Formulaire CERFA n° 15983
L’article 8 prévoit, à partir du 1
L'article 10 prévoit la transmission d’informations relatives au suivi sanitaire des chiens et des chats à l’Icad à partir du 1 Cette page sera mise à jour lors de chacune de ces entrées en vigueur.
📋 Documents requis
- ✓Attestation de cession (contrat de vente ou de don et/ou facture d’achat)
- ✓S'il s'agit d'un chien ou d'un chat de race, copie de la déclaration de naissance inscrite au livre généalogique (
- ✓Document d'information sur les caractéristiques de l'animal et ses besoins (contenant également, au besoin, des conseils d'éducation).
- ✓Copie du certificat vétérinaire, ou référence des certificats sanitaires s'ils sont classés dans un classeur spécifique, accessible sur demande des agents de contrôle
- ✓Réforme d'un animal et, éventuellement, attestation de contre-indication à la stérilisation avant réforme signée par le vétérinaire
- ✓Document justifiant de l'identification de l'animal à l’Icad
- ✓Document d'identification original (passeport) de l’animal
- ✓Copie de l'évaluation comportementale
🌐 Ressources officielles
❓ Questions fréquentes
À quoi sert le CERFA 15983 ?▼
L’article 8 prévoit, à partir du 1
Où télécharger le CERFA 15983 ?▼
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Que faut-il vérifier avant d'utiliser le CERFA 15983 ?▼
L'article 10 prévoit la transmission d’informations relatives au suivi sanitaire des chiens et des chats à l’Icad à partir du 1 Cette page sera mise à jour lors de chacune de ces entrées en vigueur.