n° 15967
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Formulaire CERFA n° 15967
Cette disposition doit faire l'objet d'un décret d'application.
Cette page sera mise à jour à la parution de ces textes. Vous envisagez d'adopter ou d'acheter un nouvel animal de compagnie ? Nous vous présentons les principales règles à respecter.
📋 Documents requis
- ✓Date de départ de l'animal, destination et s’il y a lieu, cause de la mort et référence aux justificatifs attestant de la régularité de la destination de l’animal.
- ✓Date d'arrivée chez vous et origine de l'animal et s’il y a lieu, provenance et référence aux justificatifs attestant de la régularité de son entrée en France
🌐 Ressources officielles
❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 15967 ?▼
Cette disposition doit faire l'objet d'un décret d'application.
Où télécharger le CERFA 15967 ?▼
Le lien « Télécharger le PDF officiel » de cette page renvoie vers le document servi par le portail officiel des formulaires de l'administration française. Vérifiez toujours la version indiquée sur le document avant de l'utiliser.
Comment remplir le CERFA 15967 ?▼
Le formulaire CERFA 15967 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Date de départ de l'animal, destination et s’il y a lieu, cause de la mort et référence aux justificatifs attestant de la régularité de la destination de l’animal., Date d'arrivée chez vous et origine de l'animal et s’il y a lieu, provenance et référence aux justificatifs attestant de la régularité de son entrée en France.
Informations complémentaires sur le CERFA 15967▼
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