n° 15967
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CERFA 15967 — Formulaire CERFA n° 15967
Cette disposition doit faire l'objet d'un décret d'application.
Cette page sera mise à jour à la parution de ces textes. Vous envisagez d'adopter ou d'acheter un nouvel animal de compagnie ? Nous vous présentons les principales règles à respecter.
📋 Documents requis
- ✓Date de départ de l'animal, destination et s’il y a lieu, cause de la mort et référence aux justificatifs attestant de la régularité de la destination de l’animal.
- ✓Date d'arrivée chez vous et origine de l'animal et s’il y a lieu, provenance et référence aux justificatifs attestant de la régularité de son entrée en France
🌐 Ressources officielles
❓ Questions fréquentes
À quoi sert le CERFA 15967 ?▼
Cette disposition doit faire l'objet d'un décret d'application.
Où télécharger le CERFA 15967 ?▼
Le lien « Télécharger le PDF officiel » de cette page renvoie vers le document servi par le portail officiel des formulaires de l'administration française. Vérifiez toujours la version indiquée sur le document avant de l'utiliser.
Que faut-il vérifier avant d'utiliser le CERFA 15967 ?▼
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