n° 15967Autres
Formulaire CERFA n° 15967
Cette disposition doit faire l'objet d'un décret d'application.
Cette page sera mise à jour à la parution de ces textes. Vous envisagez d'adopter ou d'acheter un nouvel animal de compagnie ? Nous vous présentons les principales règles à respecter.
📋 Documents requis
- ✓Date de départ de l'animal, destination et s’il y a lieu, cause de la mort et référence aux justificatifs attestant de la régularité de la destination de l’animal.
- ✓Date d'arrivée chez vous et origine de l'animal et s’il y a lieu, provenance et référence aux justificatifs attestant de la régularité de son entrée en France
🌐 Services en ligne
❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 15967 ?▼
Cette disposition doit faire l'objet d'un décret d'application.
Où télécharger le CERFA 15967 ?▼
Vous pouvez télécharger le CERFA 15967 directement sur cette page via le bouton « Télécharger le PDF officiel ». Le formulaire est disponible sur le site officiel service-public.fr.
Comment remplir le CERFA 15967 ?▼
Le formulaire CERFA 15967 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Date de départ de l'animal, destination et s’il y a lieu, cause de la mort et référence aux justificatifs attestant de la régularité de la destination de l’animal., Date d'arrivée chez vous et origine de l'animal et s’il y a lieu, provenance et référence aux justificatifs attestant de la régularité de son entrée en France.
Informations complémentaires sur le CERFA 15967▼
Cette page sera mise à jour à la parution de ces textes. Vous envisagez d'adopter ou d'acheter un nouvel animal de compagnie ? Nous vous présentons les principales règles à respecter.