n° 15964Autres
Formulaire CERFA n° 15964
L’article 8 prévoit, à partir du 1
L'article 10 prévoit la transmission d’informations relatives au suivi sanitaire des chiens et des chats à l’Icad à partir du 1 Cette page sera mise à jour lors de chacune de ces entrées en vigueur.
📋 Documents requis
- ✓S'il s'agit d'un chien ou d'un chat de race, copie de la déclaration de naissance inscrite au livre généalogique (
- ✓Copie du certificat vétérinaire, ou référence des certificats sanitaires s'ils sont classés dans un classeur spécifique, accessible sur demande des agents de contrôle
- ✓Réforme d'un animal et, éventuellement, attestation de contre-indication à la stérilisation avant réforme signée par le vétérinaire
- ✓Document justifiant de l'identification de l'animal à l’Icad
- ✓Copie de l'évaluation comportementale
- ✓Si l'animal est stérilisé, certificat vétérinaire de stérilisation
- ✓Attestation de cession
- ✓Document d’information si le futur acquéreur a déjà acquis un animal de la même espèce et présente son certificat d’engagement et de connaissance pour cette précédente acquisition
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❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 15964 ?▼
L’article 8 prévoit, à partir du 1
Où télécharger le CERFA 15964 ?▼
Vous pouvez télécharger le CERFA 15964 directement sur cette page via le bouton « Télécharger le PDF officiel ». Le formulaire est disponible sur le site officiel service-public.fr.
Comment remplir le CERFA 15964 ?▼
Le formulaire CERFA 15964 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : S'il s'agit d'un chien ou d'un chat de race, copie de la déclaration de naissance inscrite au livre généalogique (, Copie du certificat vétérinaire, ou référence des certificats sanitaires s'ils sont classés dans un classeur spécifique, accessible sur demande des agents de contrôle, Réforme d'un animal et, éventuellement, attestation de contre-indication à la stérilisation avant réforme signée par le vétérinaire, Document justifiant de l'identification de l'animal à l’Icad, Copie de l'évaluation comportementale, Si l'animal est stérilisé, certificat vétérinaire de stérilisation, Attestation de cession, Document d’information si le futur acquéreur a déjà acquis un animal de la même espèce et présente son certificat d’engagement et de connaissance pour cette précédente acquisition.
Informations complémentaires sur le CERFA 15964▼
L'article 10 prévoit la transmission d’informations relatives au suivi sanitaire des chiens et des chats à l’Icad à partir du 1 Cette page sera mise à jour lors de chacune de ces entrées en vigueur.