Il est interdit de laisser les salariés prendre leur repas dans les locaux affectés au travail. L'employeur doit mettre à disposition des salariés un local de restauration ou un emplacement pour se restaurer. Nous faisons le point sur la réglementation, qui diffère selon l'effectif de l'entreprise.
L'employeur doit mettre en place un emplacement pour permettre aux salariés de se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité. L'emplacement pour se restaurer peut-il se situer dans les locaux de travail ? Lorsque l'activité de ces locaux de travail ne comporte pas l'emploi ou le stockage de substances ou de mélanges dangereux, l'employeur peut, après déclaration à l'inspection du travail et à la médecine du travail, choisir ces locaux de travail comme emplacement pour se restaurer.
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✓Identité de l'employeur ou raison sociale de l'entreprise ou de l'établissement
✓Secteur d'activité de l'entreprise ou de l'établissement
✓Adresse du site concerné et le numéro Siret de l'établissement
✓Nombre de travailleurs concernés
✓Caractéristiques des locaux affectés au travail et emplacement permettant aux salariés de se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité.
✓Moyen de conservation ou de réfrigération des aliments et des boissons
✓Installation permettant de réchauffer les plats
✓Robinet d'eau potable, fraîche et chaude, pour 10 personnes
Il est interdit de laisser les salariés prendre leur repas dans les locaux affectés au travail. L'employeur doit mettre à disposition des salariés un local de restauration ou un emplacement pour se restaurer. Nous faisons le point sur la réglementation, qui diffère selon l'effectif de l'entreprise.
Où trouver le CERFA 1586 ?▼
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Comment remplir le CERFA 1586 ?▼
Le formulaire CERFA 1586 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Identité de l'employeur ou raison sociale de l'entreprise ou de l'établissement, Secteur d'activité de l'entreprise ou de l'établissement, Adresse du site concerné et le numéro Siret de l'établissement, Nombre de travailleurs concernés, Caractéristiques des locaux affectés au travail et emplacement permettant aux salariés de se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité., Moyen de conservation ou de réfrigération des aliments et des boissons, Installation permettant de réchauffer les plats, Robinet d'eau potable, fraîche et chaude, pour 10 personnes.
Informations complémentaires sur le CERFA 1586▼
L'employeur doit mettre en place un emplacement pour permettre aux salariés de se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité. L'emplacement pour se restaurer peut-il se situer dans les locaux de travail ? Lorsque l'activité de ces locaux de travail ne comporte pas l'emploi ou le stockage de substances ou de mélanges dangereux, l'employeur peut, après déclaration à l'inspection du travail et à la médecine du travail, choisir ces locaux de travail comme emplacement pour se restaurer.