n° 1576
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CERFA 1576 — Formulaire CERFA n° 1576
Si vous êtes agent public, votre rémunération se compose notamment d'un traitement indiciaire (appelé également traitement de base) calculé en fonction d'un indice majoré.
Nous vous présentons la réglementation que vous soyez fonctionnaire ou contractuel. Qu'est-ce que le traitement indiciaire ? Votre rémunération se compose notamment d'un traitement indiciaire (appelé également traitement de base).
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- ✓Saint-Barthélemy
- ✓Saint-Martin
- ✓Saint-Pierre-et-Miquelon.
- ✓Absence de corps de fonctionnaires pouvant assurer les fonctions que vous occupez
- ✓Recrutement justifié par la nature de vos fonctions ou les besoins du service
- ✓Votre emploi ne nécessite pas une formation statutaire donnant lieu à titularisation dans un corps de fonctionnaires
- ✓Vous occupez un emploi à temps incomplet dont la durée de travail est de 24 heures 30 maximum
- ✓Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions pour lesquelles vous avez été recruté