n° 15703Autres
Formulaire CERFA n° 15703
Vous avez une démarche à faire à l'étranger et vous vous demandez si vos documents français doivent être légalisés ou
La légalisation et l'apostille ne concernent pas un document français destiné à une administration française. Vérifier à quoi sert la légalisation ou l'apostille d'un document français
📋 Documents requis
- ✓Envoyer le ou les documents à légaliser par mail à l’adresse suivante :
- ✓Document(s) à légaliser
- ✓Acte établi par une autorité administrative. Par exemple, un avis d'imposition, une attestation de droits sociaux, un diplôme, un certificat de scolarité.
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❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 15703 ?▼
Vous avez une démarche à faire à l'étranger et vous vous demandez si vos documents français doivent être légalisés ou
Où télécharger le CERFA 15703 ?▼
Vous pouvez télécharger le CERFA 15703 directement sur cette page via le bouton « Télécharger le PDF officiel ». Le formulaire est disponible sur le site officiel service-public.fr.
Comment remplir le CERFA 15703 ?▼
Le formulaire CERFA 15703 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Envoyer le ou les documents à légaliser par mail à l’adresse suivante :, Document(s) à légaliser, Acte établi par une autorité administrative. Par exemple, un avis d'imposition, une attestation de droits sociaux, un diplôme, un certificat de scolarité..
Informations complémentaires sur le CERFA 15703▼
La légalisation et l'apostille ne concernent pas un document français destiné à une administration française. Vérifier à quoi sert la légalisation ou l'apostille d'un document français