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n° 15703
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CERFA 15703 — Formulaire CERFA n° 15703

Vous avez une démarche à faire à l'étranger et vous vous demandez si vos documents français doivent être légalisés ou

La légalisation et l'apostille ne concernent pas un document français destiné à une administration française. Vérifier à quoi sert la légalisation ou l'apostille d'un document français

📋 Documents requis

  • ✓Envoyer le ou les documents à légaliser par mail à l’adresse suivante :
  • ✓Document(s) à légaliser
  • ✓Acte établi par une autorité administrative. Par exemple, un avis d'imposition, une attestation de droits sociaux, un diplôme, un certificat de scolarité.

❓ Questions fréquentes

À quoi sert le CERFA 15703 ?▼
Vous avez une démarche à faire à l'étranger et vous vous demandez si vos documents français doivent être légalisés ou
Où télécharger le CERFA 15703 ?▼
Le lien « Télécharger le PDF officiel » de cette page renvoie vers le document servi par le portail officiel des formulaires de l'administration française. Vérifiez toujours la version indiquée sur le document avant de l'utiliser.
Que faut-il vérifier avant d'utiliser le CERFA 15703 ?▼
La légalisation et l'apostille ne concernent pas un document français destiné à une administration française. Vérifier à quoi sert la légalisation ou l'apostille d'un document français