n° 15619
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CERFA 15619 — Formulaire CERFA n° 15619
Étranger en France : carte de séjour pluriannuelle - salarié détaché ICT
Que permet la carte de séjour pluriannuelle - salarié détaché ICT ? La carte de séjour pluriannuelle
📋 Documents requis
- ✓Si vous exercez une activité occasionnelle de spectacles vivants : copie de la déclaration préalable d'intervention à la direction régionale des affaires culturelles
- ✓Formulaire
- ✓Faux et usage de faux documents
- ✓Justificatifs de votre ancienneté depuis minimum 6 mois dans le groupe d'entreprises : attestation employeur et fiches de paie
- ✓Justificatif que l'entreprise qui vous emploie et celle dans laquelle s'effectue votre mission appartiennent au même groupe d'entreprises
- ✓ou attestation consulaire avec photo
- ✓Contrat de travail en vigueur conclu avec l'entreprise qui vous emploie hors de France ou tout document équivalant dans le droit en vigueur localement
- ✓Justificatif de ressources supérieures ou égales à
🌐 Ressources officielles
❓ Questions fréquentes
À quoi sert le CERFA 15619 ?▼
Étranger en France : carte de séjour pluriannuelle - salarié détaché ICT
Où télécharger le CERFA 15619 ?▼
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Que faut-il vérifier avant d'utiliser le CERFA 15619 ?▼
Que permet la carte de séjour pluriannuelle - salarié détaché ICT ? La carte de séjour pluriannuelle