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n° 15619
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CERFA 15619 — Formulaire CERFA n° 15619

Étranger en France : carte de séjour pluriannuelle - salarié détaché ICT

Que permet la carte de séjour pluriannuelle - salarié détaché ICT ? La carte de séjour pluriannuelle

📋 Documents requis

  • ✓Si vous exercez une activité occasionnelle de spectacles vivants : copie de la déclaration préalable d'intervention à la direction régionale des affaires culturelles
  • ✓Formulaire
  • ✓Faux et usage de faux documents
  • ✓Justificatifs de votre ancienneté depuis minimum 6 mois dans le groupe d'entreprises : attestation employeur et fiches de paie
  • ✓Justificatif que l'entreprise qui vous emploie et celle dans laquelle s'effectue votre mission appartiennent au même groupe d'entreprises
  • ✓ou attestation consulaire avec photo
  • ✓Contrat de travail en vigueur conclu avec l'entreprise qui vous emploie hors de France ou tout document équivalant dans le droit en vigueur localement
  • ✓Justificatif de ressources supérieures ou égales à

❓ Questions fréquentes

À quoi sert le CERFA 15619 ?▼
Étranger en France : carte de séjour pluriannuelle - salarié détaché ICT
Où télécharger le CERFA 15619 ?▼
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Que faut-il vérifier avant d'utiliser le CERFA 15619 ?▼
Que permet la carte de séjour pluriannuelle - salarié détaché ICT ? La carte de séjour pluriannuelle