n° 15619Autres
Formulaire CERFA n° 15619
Étranger en France : carte de séjour pluriannuelle - salarié détaché ICT
Que permet la carte de séjour pluriannuelle - salarié détaché ICT ? La carte de séjour pluriannuelle
📋 Documents requis
- ✓Si vous exercez une activité occasionnelle de spectacles vivants : copie de la déclaration préalable d'intervention à la direction régionale des affaires culturelles
- ✓Formulaire
- ✓Faux et usage de faux documents
- ✓Justificatifs de votre ancienneté depuis minimum 6 mois dans le groupe d'entreprises : attestation employeur et fiches de paie
- ✓Justificatif que l'entreprise qui vous emploie et celle dans laquelle s'effectue votre mission appartiennent au même groupe d'entreprises
- ✓ou attestation consulaire avec photo
- ✓Contrat de travail en vigueur conclu avec l'entreprise qui vous emploie hors de France ou tout document équivalant dans le droit en vigueur localement
- ✓Justificatif de ressources supérieures ou égales à
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❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 15619 ?▼
Étranger en France : carte de séjour pluriannuelle - salarié détaché ICT
Où télécharger le CERFA 15619 ?▼
Vous pouvez télécharger le CERFA 15619 directement sur cette page via le bouton « Télécharger le PDF officiel ». Le formulaire est disponible sur le site officiel service-public.fr.
Comment remplir le CERFA 15619 ?▼
Le formulaire CERFA 15619 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Si vous exercez une activité occasionnelle de spectacles vivants : copie de la déclaration préalable d'intervention à la direction régionale des affaires culturelles, Formulaire, Faux et usage de faux documents, Justificatifs de votre ancienneté depuis minimum 6 mois dans le groupe d'entreprises : attestation employeur et fiches de paie, Justificatif que l'entreprise qui vous emploie et celle dans laquelle s'effectue votre mission appartiennent au même groupe d'entreprises, ou attestation consulaire avec photo, Contrat de travail en vigueur conclu avec l'entreprise qui vous emploie hors de France ou tout document équivalant dans le droit en vigueur localement, Justificatif de ressources supérieures ou égales à.
Informations complémentaires sur le CERFA 15619▼
Que permet la carte de séjour pluriannuelle - salarié détaché ICT ? La carte de séjour pluriannuelle